Coupure d'eau : quels recours ?

Bonjour à tous,

Locataire d'un appartement depuis 2 ans et demi, j'ai rencontré une difficulté dans mon logement ayant eu l'eau coupé en septembre. Il s'agit d'une coupure concernant uniquement mon logement. A savoir, à mon entrée dans le logement aucun relevé de compteur d'eau n'a pu etre fait, faute de compteur individuel installé dans le logement. Les anciens locataires ont confirmé ne jamais avoir payé d'eau en 3 ans d'occupation. L'agence de location était donc informée de la situation, l'absence de compteur est d'ailleurs mentionné dans l'état des lieux d'entrée.

En septembre, l'eau a été coupé pour cette raison. Je suis sans logement depuis cette date. A noter que l'agence m'a envoyé faire toutes les démarches auprès de la compagnie d'eau. Après plusieurs passages en agence et relance, ils ont traités mon dossier malgré le fait que je sois uniquement locataire, car la aussi le problème était que je ne pouvais faire la demande d'installation de compteur.

Compte tenu de l'impossibilité d'être dans le logement, j'ai informé l'agence que je ne paierai pas de loyer. Toutefois, aucune solution de relogement ou de dédommagement ne m'a été proposé. Ai je un recours à ce niveau là ? A savoir, le compteur a finalement été installé courant du mois de décembre soit 3 mois sans logement. Ne pouvant etre présente car en déplacement hors du territoire.

Durant l'inoccupation, j'ai pu passer quelques fois à l'appartement vérifié l'état du logement. Deux coupures d'électricité du aux intempéries m'ont fait perdre l'intégralité des denrées du frigo. L'humidité du au climat nécessitera un ménage important pour retourner dans le logement faute de saleté ressemblant à de la moisissure. Information parallèle je suis actuellement enceinte, et donc cela est d'autant plus important. L'agence refuse d'entendre tous les tracas causés par cet évènement sans compter les abonnements internet payés pour rien par exemple. Existe t il des recours pour tout cela sans avoir pour réponse que cela n'est en rien leur faute ?

J'espère sincèrement pouvoir avoir des réponses et de l'aide quand aux démarches que je pourrai entreprendre. Je trouve ce genre de situation inadmissible.

vous remerciant par avance du temps que vous prendrez à me lire et à répondre.

Mélissa

Bonjour,



votre propriétaire vous doit une jouissance paisible du logement que vous louez.

Par conséquent vous pourriez commencer par une tentative de médiation puis, si elle est infructueuse, l'assigner en justice.

En cas d'urgence, il existe la procédure en référé, pour cela voir avec un avocat.

Il existe des consultations gratuites d'avocat dans différents lieux publics, se renseigner.

Vous pouvez aussi trouver de l'aide gratuite dans votre ADIL : https://www.anil.org/
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

La répartition de la conso d'eau devait trouver sa justification dans les charges en fonction des milliémes à chercher dans le RC ?(que personne ne lit aprés la dixiéme ligne !....)

Par ailleurs cela est la régle lorsqu'il nexiste pas de sous compteurs !..

Vous pensez bien que quelqu'un paye bien son eau ,et , ne reste pas trois ans sans réaction du fournisseur , mais pour comprendre encore faut il lire le RC et voir si une résolution en AG pouvait modifier en apportant un compteur pour chaque appartement!.....

bonjour



en l'absence de fourniture d'eau , le logement est devenu indécent

dés la coupure de l'alimentation en eau, il fallait adresser un courrier en RAR au propriétaire pour le mettre en demeure de rétablir l'alimentation en eau

vous pouviez saisir le service d'hygiene de votre commune pour faire constater la non décence du logement

s'agit il d'une monopropriété ou une copropriété?

est ce que dans votre commune chaque habitant souscrit un contrat individuel auprès du fournisseur d'eau ?

bonjour,

il faudrait savoir qui doit souscrire un contrat de fourniture d'eau potable avec pose du compteur, soit par le locataire, soit par le propriétaire.

la prestation du distributeur ou concessionnaire peut s'arrêter à son compteur général, la répartition des consommations des occupants étant faîte par des compteurs divisionnaires ou aux tantièmes.

mailis a écrit: Les anciens locataires ont confirmé ne jamais avoir payé d'eau en 3 ans d'occupation.

comment les locataires avaient-ils l'eau et qui va la payer ?

Salutations

Bonjour
Merci pour vos retours.
Il s agit d une copropriété ou il y a un compteur individuel sur chacun des logements, à la charge de chaque propriétaire du coup. Hors dans la résidence plusieurs logements n ont pas eu de compteur individuel installé. Toutefois l eau était desservi dans les logements probablement sur le compte du compteur général de la résidence.
Concernant mes questionnements sur les recours quand à la non possibilité de vivre dans le logement, c'est à dire trouver un nouveau logement, les difficultés de retour, y a t il des possibilités de choses à faire ? L agence de location refuse d entendre tout ce que la situation a engendre.
Vous remerciant

il appartenait donc au syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires de faire installer TOUS les compteurs d'eau



dans une copropriété, il ne peut pas y avoir plusieurs clés de répartition pour l'eau soit tous les lots ont un compteur divisionnaire...et la répartition du poste eau se ait selon les consommations réelles( + une quoute part du résiduel pour l'entretien de sparties communes), soit l'eau est répart selon les tantièmes généraux.



concernant le lot de ce logement , le lotaire devait mettre en dmeure le propriétaire de faire installer un compteur divisionnaire



le locataire peut faire un courrier en RAR libellé au nom du propriétaire (c/o agence x....) pour le mettre en demeure de rétablir l'alimentation en eau sous 48 heures en indiquant qu'en l'absence d'eau le logement est non décent, et qu'à défaut le locataire saisira la juridiction compétente



même si le mandataire ( l'agence)est défaillant dans la gestion de ce dossier, c'est le propriétaire qui est responsale de la situation l'action judiciaire sera engagée à l'encntre du propriétaire



le locataire peut se faire aider par l'adil et/ou une association de locataires

je réitère ma question de mon message précédent, comment vos prédecsseurs ont-il eu l'eau pendant 3 ans sans rien payer.

un compteur individuel par logement ne permet pas de savoir si c'est un compteur géré par une régie ou une société qui relève et établit les factures ou si c'est un compteur divisionnaire qui permet au syndic d'établir les factures.

dans le premier cas, il appartient à l'occupant de sosucrire un cntrat de fourniture, dans le second cas, le bailleur doit fair ele nécessaire auprès du syndic.

dans son premier message, mailis écrit " agence m'a envoyé faire toutes les démarches auprès de la compagnie d'eau ", il semblerait que nous soyons dans le premier cas, le compteur par logement permet au service des eaux d'établir les factures, c'est donc au nouvel occupant de faire le nécessaire.