Courrier recommandé avec ar réexpédié par le propriétaire

Publié le 23/04/2025 Vu 200 fois 5 Par
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22/04/2025 13:06

Bonjour

Mon problème est trop long à expliquer mais nous avons envoyé par recommandé avec ar notre congé et nos clés car nous étions dans une maison insalubre.

Seulement il a fait réexpédier le courrier.

Du coup notre bail continue ?

Que faire ?

Merci Dernière modification : 23/04/2025 - par janus2fr Superviseur

22/04/2025 14:52

bonjour

qui a statué sur cette insalubrité?

un service d'hygiène?

22/04/2025 15:02

Bonjour

On a eu une policière municpale envoyée par le maire et l'ARS a dit que son rapport servait de certificat d'insalubrité.



Le procès a été tronqué, on avait 18 pièces à notre dossier et une commissaire de justice est venue contrôlér la température.



Il n'y a aucune aération dans ce logement donc normalement le propriétaire n'a pas le droit de louer.



De plus notre bailleur est aussi huissier donc a t-il le droit de nous envoyer des commandements de payer car nos loyers étaient bloqués par notre avocat ? dans ce cas il est juge et partie.



Nous n'avons pas reçu de mise en demeure sauf une sorte de quittance notée mise en demeure sous 48 h.

Modérateur

22/04/2025 16:07

bonjour,

que voulez-vous vous dire en indiquant que le procés a été tronqué ? vous avez perdu votre procès ?

l'état des lieux de sortie a-t-il été fait ?

je doute qu'une policière municipale soit compétente pour juger de la salubrité ou de la décence d'un logement ?

un avocat n'a pas le pouvoir de bloquer le paiement de loyers dus par un locataire, si vous n'avez pas payé vos loyers, le bailleur a le droit de vous envoyer un commandement de payer par un commissaire de justice.

salutations

22/04/2025 17:22

Bonjour
Pas perdu car il faut faire venir un autre expert mais judiciaire mais nous arrêtons car nous ne pouvons pas payer indéfiniment nos loyers et les frais d'avocat...
Les loyers étaient bloqués pas de souci pour les payer mais on n'a pas reçu de mise en demeure seulement un commandement de payer envoyé par notre bailleur qui est aussi huissier.

Superviseur

23/04/2025 07:19


Seulement il a fait réexpédier le courrier.


Bonjour,

Qu'entendez-vous par là ?

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