Déduction ordures ménagères 2014 à 2016 du dépôt de garantie

Question

2 messages

08/03/2016 19:10

Bonjour,

Nous venons de recevoir un chèque de notre agence de location en remboursement du dépôt de garantie. L'agence a déduit les ordures ménagères 2014, 2015 et 2016. Nous pensions que ces frais étaient déjà compris dans la provision pour frais que nous payions chaque mois. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

2 messages

10/03/2016 23:03

Bonsoir,
Nous n'avons jamais reçu de décompte détaillé au cours de ces trois années de location.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 09/03/2016

Superviseur

15614 messages

09/03/2016 07:50

Bonjour,
Concernant vos charges, vous avez eu, pour chaque année, une régularisation. Pour cela, le bailleur vous a fourni un décompte détaillé par poste. Vous pouvez donc vérifier si la TEOM y est déjà comptée ou pas.

janus2fr · Answer 2 · 11/03/2016

Superviseur

15614 messages

11/03/2016 07:00

Si vous étiez bien sous le régime des charges réelles, ce que l'on comprend puisque vous parlez de provisions, vous pouvez exiger que l'intégralité des provisions versées vous soient rendues puisque le bailleur n'a pas procédé aux régularisations. Toute provision versée et non justifiée ensuite par la régularisation est indue !