Demande double dépôt de garantie - Appartement non meublé

Question

2 messages

25/03/2022 20:03

Bonjour,

Je loue un appartement non meublé depuis aôut 2021. J'ai payé le dépôt de garantie à mon entrée dans l'appartement qui correspond à 1 mois de loyer hors charges.

Mi-septembre 2021, mon amie m'a rejoint dans l'appartement et nous avons fait un avenant au contrat de location. Mon propriétaire demande à mon amie un nouveau dépôt de garantie également d'un montant d'un loyer hors charges.

Est-ce légal ? Je ne parviens pas à trouver de réponses claires à ce sujet.

Je vous remercie d'avance Dernière modification : 25/03/2022 - par lagous

2 messages

25/03/2022 20:11

Merci pour la rectification, j'ai modifié ma question

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Zénas Nomikos · Answer 1 · 25/03/2022

1388 messages

25/03/2022 20:08

Bonjour,

juste pour information et si ça peut vous aider dans vos recherches, il s'agit d'un dépôt de garantie et non d'une caution.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

janus2fr · Answer 2 · 26/03/2022

Superviseur

15601 messages

26/03/2022 09:49

Bonjour,

Vous n'avez pas chacun un bail puisque vous parlez d'un avenant à votre bail. Le dépôt de garantie est attaché au bail, pas à chaque preneur du bail. Votre bailleur ne peut donc pas demander un nouveau dépôt de garantie puisque celui-ci est déjà versé.