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Bonjour,
je vous demande conseil suite au menace de mon propriétaire de nous expulsé.
en effet, nous avons emmenagé en juin 2011 dans notre nouveau logement. nous avons fait une demande de FSL auprès d'une assistante sociale pour le premier loyer, le dépot de garantie et les frais d'agence.
le samedi 13 aout 2011 nous avons recu un appel téléphonique de notre propriétaire nous menacant de nous expulsé car notre demande de FSL a été rejeté. il nous dit également que nous n'avons pas payer les loyer depuis notre arrivé ce qui est faux étant donné qu'il recoit l'apl et que nous complétons par virement bancaire.
il nous menace de venir avec l'un de ses amis pour nous " virer" et que nous devons "prendre nos clic et nos clac" comme il dit.
nous lui avons dit que nous n'avions pas encore recu la lettre. nous l'avons eu dans la boite à lettre quand nous sommes rentrer le jour de son appel.
nous ne savons pas ce que nous pouvons faire, alors que nous n'avons aucun tord.
merci de votre réponse car lorsque mon mari n'est pas la j'ai peur que mon propriétaire vienne chez moi et force la porte.
cordialement
nous ne savons pas ce que nous pouvons faire, alors que nous n'avons aucun tord
Vous devez payer les sommes que vous devez (le bailleur a été très sympa de vous laisser emménager sans payer) : le dépot de garantie, le premier mois de loyer et les frais d'agence (donc si vous avez des torts, il faut payer ces sommes avant d'entrer dans les lieux)
Si vous ne payez pas, il est en droit de vous envoyer, à vos frais, un commandement de payer par huissier et si dans les deux mois, vous n'avez pas payé, il pourra demander votre expulsion au tribunal.
Par contre, il ne peut se faire justice lui-même. Changez le barillet au moins d'une serrure
nous avons fais une demande d'aide pour payer la caution et le premier mois de loyer et les frais d'agence. nous venons a peine de recevoir la lettre de refus il pourrait au moins nous laisser le temps de trouver une solution et d'en parler avec notre assistante sociale.
Le dépot de garantie est à payer à l'entrée dans les lieux
Le premier mois de loyer au prorata, aussi. Il a déjà été bien gentil de vous donner les clefs alors que vous n'aviez pas payé.
Donc vous êtes déjà bien en retard, il aurait déjà pu vous envoyer le commandement de payer et peut vous l'envoyer à tout moment. L'agence, eux, peuvent vous envoyer une injonction de payer pour les frais d'agence
Comme vous ne devez pas être éligible au locapass (sinon, vous n'auriez pas commencé avec le FSL), il n'y a pas d'autres aides pour payer le dépot de garantie. Si vous ne pouvez pas payer (le plus pressé est le mois de loyer en retard pour lequel, il y a déjà eu aide au logement et le dépot de garantie, deux impayés qui se sanctionnent par l'expulsion à terme), autant qu'il ne perde pas de temps pour obtenir la résiliation judiciaire du bail.
Pressez-vous de trouver une solution, n'attendez pas comme ça qu'une assistante sociale en trouve une pour vous et n'attendez pas des semaines d'avoir un RDV avec elle.
Vous notez: il nous menace de venir avec l'un de ses amis pour nous " virer" et que nous devons "prendre nos clic et nos clac" comme il dit.
la procédure de résiliation de bail et d'expulsion doit respecter une procédure bien précise protégeant les droits de chacune des parties.
l'expulsion manu malitari sans respect de toute procédure serait bien sûr contraire à la loi.
si vous êtes en difficultés financières, vous pouvez toujours saisir la commission de surrendettement.
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