Bonjour,
Deux concubins ont signé conjointement un contrat de bail.
Après quelques temps ils se sont séparés, l'un des conjoint ne réside donc plus dans le bien depuis 11 mois. Cette personne utilise le contrat de bail pour faire pression sur son concubin qui souhaite rester dans le logement.
Étant donné qu'un juge a constaté qu'il ne vit plus dans le logement depuis près d'un an, que le bail stipule que le logement est loué en tant que résidence principale et que cette personne possède une rautre résidence dont elle est propriétaire, son conjoint restant dans les lieux peut il le forcer à se désolidariser ?
Dans l'attente.