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1-Le propriétaire est-il en droit de détenir un double des clefs de l'appartement que j'occupe en temps que locataire d'une habitation ,
et
2- Peut-il légalement y pénétrer sans mon l'autorisation du locataire, et si oui, pour quelles raisons précisément?
Merci de votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Rien n'interdit au propriétaire de conserver un jeu de clés du logement qu'il loue.
En revanche, s'il vient à pénétrer dans le logement sans y avoir été invité par le locataire, il se rend coupable d'un délit de violation de domicile (article 226-4 du code pénal, puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende).
Je rappelle au passage le conseil habituel aux locataires de changer à leur arrivée les serrures du logement qu'ils louent. Car outre le propriétaire, d'autres personnes peuvent détenir un jeu de clés, anciens locataires par exemple...
Merci de votre information ultra rapide! Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année!
Modérateur
bjr,
l'avantage si le propriétaire garde un jeu de clés c'est que si vous perdez vos clés, vous n'êtes pas dans l'obligation de changer les serrures.
mais je partage le conseil de janus.
cdt
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