Dette après une séparation en location au 2 noms

Publié le 23/05/2016 Vu 2069 fois 4 Par
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22/05/2016 19:43

bonjour,
j'écris pour le compte de ma soeur, elle a emmenagé avec l'homme qu'elle fréquenté en 2008 dans une maison en location au 2 noms. 1 an après ma soeur a décidé de partir de cette maison en voyant qu'elle payé tout, lui ne travaillait pas et lui prenait même sa carte bleu pour faire des achats personnels sur internet après ça elle a été interdit bancaire! donc elle est parti en rédigeant une lettre de préavis au propriétaire sauf que lui voulait rester dans la maison alors elle a signalé sur la lettre que lui voulait reprendre le bail à son nom en lui faisant signer le courrier en recommandé! après ca elle n'a plus jamais eu de nouvelles a part cette année ou elle a reçu un courrier en recommandé lui indiquant qu'elle devait la somme de 13 000€ environ! lui a été expulsé 1 an après pour faute de non paiement du loyer mais les meubles restant dans la maison de celui-ci, la dette c'est accumulé, plus une demande d'intérets qui s'élève au montant des loyers dû! ma soeur est passé en jugement très rapidement (1 mois après avoir reçu la lettre) et a été reconnu seule personne devant cette dette, aujourd'hui elle est redevable sur 10 ans et demi à payer 100€ par mois! moi je reste persuadé qu'il y avait quelques chose à faire et voudrais trouver une solution à cette enfer qui lui tue la vie en plus de son nouveau conjoint et sa fille! dans l'attente, merci pour votre réponse rapide! cordialement

Superviseur

23/05/2016 08:24

Bonjour,
Je suppose qu'il y avait une clause de solidarité sur le bail, donc même après avoir donné congé, votre soeur restait solidaire en cas d'impayés de son ex-ami.
Il est donc normal qu'elle soit appelée à se substituer à lui pour payer.
En revanche, elle garde la possibilité à son tour d'engager une procédure à son encontre pour qu'il la rembourse.

23/05/2016 09:38

Merci pour votre réponse, je pensais que la dette aurait pu au moins etre divisé par 2 étant donné qu'ils étaient censé être 2 sur le bail!! Oui elle à se recours mais malheureusement, il reste introuvable et sûrement pas solvable du fait qu'il n'ai jamais travaillé, de plus sa mère dit qu'il est parti vivre et travailler au Portugal!! Pensez-vous qu'il est également normal que le propriétaire y ajoute des intérêts de près de 7000€ en plus des loyers du?

23/05/2016 09:45

puis on lui réclame les années de 2009 à 2015, hors ma sœur a signé un bail de 3 ans, qu'elle n'a pas voulu renouveler de par sa lettre, ne devait-on pas lui réclamer que jusqu'à l'anniversaire des 3 ans? Et apres expulsion du locataire, meme s'il y a toujours les meubles a l'intérieur, le propriétaire n'aurait-il pas pu virer tout ce qui appartenait à son ex-copain puisqu'il a bien eu autorisation de le virer de chez lui!! Au lieu de laisser faire tourner le compteur des loyers impayés et relouer son bien!!

Superviseur

23/05/2016 13:09

Lorsque le bail est rédigé au bénéfice de plusieurs personnes, chaque personne n'est pas responsable uniquement du paiement de sa part, mais de la totalité du loyer. La façon dont s'arrangent entre eux les colocataires ne regarde pas le bailleur (c'est un peu différent depuis la loi ALUR). C'est pour cela que le colocataire solidaire, tout comme la caution d'ailleurs, peut être appelée à payer la totalité du loyer.

Concernant la durée, vous avez raison, après congé d'un colocataire, sa solidarité s'éteint théoriquement à la reconduction suivante du bail (jurisprudence). A voir si la lettre envoyée par votre soeur était bien une lettre de congé en bonne et due forme.

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