Discorde entre proprietaire et locataire

Publié le 20/08/2013 Vu 1282 fois 7 Par
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15/08/2013 09:07

Bonjour,

Je vis actuellement dans une maisonnette de 37m2 avec mon conjoint et mon fils de 4 ans et demi dont nous avons une chambre.

La maison que nous louons depuis maintenant 5 ans, est en avant du portail d entree et la maison de notre proprietaire en arriere, ce qui veut dire que lorsque notre proprietaire reçoit de la famille, ils passent devant notre maison pour aller jusqu'a la maison de celle-ci.

Les deux maisons sont sur le meme terrain, sans aucune séparation de bien c'est comme ci on nous louait une cabane au fond du jardin ( j'essaie de vous expliquer au mieux)
Ma premiere question : est ce de la copropriété ?
(Car nous n avons pas de bail de co propriété si ça devait être le cas)

Dans l'allée, la proprio gars deux camions a la queleuleu et j'ai énormément de mal a sortir mon véhicule ( lors de la signature, on nous a dit qu on pouvait GARER le véhicule sous nos fenêtres car difficile d'avoir une place pour se garer dehors) ou il Y A TOUJOURS un de leur véhicule GARER SUR LE BATEAU ce qui m oblige sans cesse d'aller la voir pour que celui-ci soit déplacé afin d'y sortir ma voiture.

Hier, on leur a gentillement demandé de reculer les Deux camions ou d'en retirer un afin de pouvoir sortir librement.
Et a ce moment la, une dispute a donc eclatée.

On nous a dit qu'on etait pas CHEZ NOUS MAIS SUR LE TERRAIN DE SA MERE(ma proprietaire ne parle pas français c'est donc a sa fille qu'on a a faire)
Et que le fait que nous garions notre voiture sous nos fenêtre que c'est un service et non un droit.
Dans notre bail nul part est noté que nous avons le droit a un garage ou parking ( parking de tte maniere y en a pas et le garage est sans la maison de la proprio)

Ma deuxième question est : ont ils le droit de nous bloquer l'accès pour rentrer notre véhicule et de sans arrêt se garer sur le bateau qui bloque la sortie ?????

Notre chambre donne pratiquement sur leur porte d'entrée de leur pavillon il doit y avoir meme pas trois metre de distance du coup la plupart du temps mes rideaux de chambre sont casiment fermés toute la journée, et cela depuis qu'ils ont taillé l'arbre qui nous cachait un peu du vis a vis sans meme nous demander si cela nous derrangeait.

Ma troisieme question : est ce normal pour la distance de la fenetre de notre chambre et leur porte d entrée ?

J'espère que j'ai été clair dans mes explications.

Merci de nous éclairer sur nos droits vis a vis de notre propriétaire.

Cordialement

17/08/2013 08:10

Vous devriez relire votre bail pour étayer votre demande...
Si la relation devient "difficile" ,vous devriez songer à une autre solution de logement....

Superviseur

17/08/2013 08:48

Bonjour,
Il n'y a pas de notion de copropriété ici, vous êtes locataire, pas propriétaire. La copropriété, c'est lorsqu'un bien unique (immeuble par exemple) est vendu en lots à plusieurs propriétaires. Ici, les 2 maisons et le terrain appartiennent à un seul propriétaire et vous louez une partie de ce bien unique.
Ensuite, pour savoir ce que vous louez vraiment, vous devez vous référer au bail qui doit lister tout ce que vous avez en jouissance exclusive et les éventuelles parties communes. Il semble, à vous lire, que vous ne louez que la maison et rien d'autre. Donc difficile de revendiquer un stationnement à l'intérieur s'il n'est pas prévu au bail.
Pour ce qui est du stationnement sur le "bateau", cela entre bien dans les cas de stationnement interdit (R417-10 du code de la route). Personne n'a le droit de stationner devant une entrée carrossable, pas même le propriétaire de l'immeuble desservi par la-dite entrée.
Vous pourriez faire appel à la police pour qu'elle verbalise.

18/08/2013 03:58

Merci, mais depuis 2010 je fais des demande de logement mais toujours rien.
Malheureusement...

18/08/2013 04:00

Et en ce qui concerne ma troisieme question concernant la fenêtre auriez-vous une idée ? Merci encore

18/08/2013 04:03

Ps : vous êtes des avocats ?

Superviseur

18/08/2013 08:25

Et en ce qui concerne ma troisieme question concernant la fenêtre auriez-vous une idée ? Merci encore

Les deux maisons appartenant au même propriétaire et étant probablement construites sur la même parcelle, il n'y a aucune distance à respecter.

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