bonjour,
Je me pose la question, sur si oui ou non fallait prévenir son propriétaire pour la domiciliation de sa sasu chez soi, je suis dans un HLM et j'ai pas lu le contrat avant d'immatriculer mais après lecture ils disent qu'il faut prévenir pour toute domiciliation ou exercice d'activité.
voici ce qui est écrit :
(l'usage du logement pour une activité artisanale ou libérale devra faire l'objet d'un accord écrit du bailleur)
il est aussi écrit, les activités professionnelles ou commerciales exercées dans le logmeent étant soumise réglementairement à l'autorisation du bailleur, le preneur devra déposer obligatoirement une demande d'autorisation préalable de domiciliation et d'exerce d'activité.
et aussi dans le courrier qu'on reçoit des impôts (questionnaire relatif à l'activité professionnelle) vous vous souvenez de ce que vous aviez mis pour l'adresse du local, car c'est marqué vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local, cochez dans l'affirmative sinon faut donner une adresse d'exercice de son activité que j'ai pas je peux être chez 3 client dans la meme journée et j'exerce que en extérieur en coworking sans possibilité de domiciliation, je fais de l'apport d'affaires dans le milieu du conseil
que dois je faire ? car si je remplis ca avec mon adresse j'ai peur que ca devienne un exercice d'activité et non plus une simple domiciliation comme apparemment c'est autorisé par l'article (article L.123-11-1) du code du commerce et comme je savais pas qu'il fallait prévenir le propriétaire je suis perdu.
j'ai peur que si je les préviens maintenant ils s'énervent et me résilie mon bail de location car je les ai pas prévenu avant d'immatriculer mais je l'ai appris après coup en relisant mon bail.
svp des conseils j'ai peur si je préviens de me faire résilier mon bail de location pour avoir immatriculer sans prévenir et si je préviens pas qu'ils l'apprennent par les impôts et qu'ils s'énervent encore plus lol