Dommages et intérêts

Publié le 17/06/2024 Vu 286 fois 1 Par
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17/06/2024 14:45

Bonjour,



Nous avons loué un F1 à une jeune femme, elle a dégradé volontairement le bien afin d'avoir un logement social et elle a fait appel à l'ARS ainsi que la mairie.

Nous lui avons proposé les 3 logements que l'ARS nous demande de lui proposer mais elle a refusé.

Donc nous avons décidé de l'assigné devant le juge.

Mes parents vivent avec des revenus modestes ils ont endetté, ficher banque de france, huissier à la porte..

Ils ont peur qu'elle demande des dommages et intérêts et vu que on a pas les moyens, ils stressent sans arrêt.

Ma question est la suivante :

Elle peut demander combien et combien le juge peut accorder ? Et est-ce que au vu de la situation et de sa mauvaise foie le juge va t-il accorder des dommages et intérêts ?

Merci

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