j’ai des doutes sur les charges locatives que me fait payer mon bailleur.

Bonjour, j’ai emmenagé dans mon appartement en février 2018. Je paie mon loyer et 65€ de charges (parties communes, entretien, eau, elec des parties communes etc). En 2019 (février), mon bailleur a augmenté mes charges à 75€. C’est la révision annuelle, soit. Hier (mois avril) je reçois un mail de mon bailleur, qui veut me faire payer des charges locatives des parties communes (entretien chaudière, eau, elec des parties communes, entretien...); ce que je paie déjà tous les mois quoi; en plus des charges mensuels. En a t-il le droit ? N’est-ce pas payer deux fois des charges ? De plus, il veut me faire payer des dépenses effectuées en 2017. A t-il le droit de faire ça ? Merci pour votre future réponse.

Bonjour,

Je suppose que vous êtes sous le régime des provisions pour charges.

Donc chaque mois, les 75€ que vous versez, ce ne sont pas des charges, mais des provisions pour charges.

Au moins une fois par an, le bailleur doit procéder à la régularisation, c'est à dire comparer les charges réelles qu'il a payé à votre place avec la totalité des provisions que vous avez versées (12 fois 75€ pour une année complète).

Si le solde est en votre faveur, donc si le total des provisions versées est supérieur au total des charges, le bailleur vous rembourse le trop perçu.

A l'inverse, si le solde est en sa faveur, donc si le total des provisions versées ne suffit pas à couvrir le total des charges, le bailleur vous demande le complément. C'est probablement votre cas...

Ensuite, normalement, le bailleur recalcule la valeur des provisions pour l'année à venir en tenant compte de cette régularisation.