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Bonjour,
Ma grand mère de 87 ans a une location en résidence principale à Ivry sur Seine. Elle a également une maison en Bretagne (elle est propriétaire). Vu son age et son état de santé, elle reste la plupart du temps en Bretagne.
A Ivry, elle héberge gratuitement son fils (qui est au chomage). Elle paie tout concernant la location d'Ivry (impots locaux, loyer, electricité, téléphone...).
1/ Que dit la loi sur la résidence principale au niveau d'une obligation d'etre chez soi un certain nombre de jours ou mois dans l'année ?
2/ Le bailleur la menace d'expulsion, ainsi que son fils, en prétextant qu'elle fait de la sous location et qu'elle n'habite plus à Ivry (aucun changement d'adresse n'a été fait par ma grand mère): vu qu'elle paie tout je ne comprends pas ce prétexte, es ce justifié ?
Je vous remercie de m'apporter quelques infos à ce sujet car vouloir expulser et mettre en assignation une grand mère de 87 ans, je ne trouve pas cela normal.
Cordialement,
