mes droits à l'issue des 3 mois de préavis de résiliation de bail

Publié le 17/04/2009 Vu 2727 fois 4 Par
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17/04/2009 12:47

Bonjour,

Etant arrivé au terme de ma période de préavis de résiliation de bail et n'ayant toujours pas trouvé de nouvel appartement, j'ai demandé (oralement) à ma propriétaire si je pouvais rester 1 mois de plus.
N'ayant toujours pas trouvé de nouveau locataire, celle ci a accepté et je lui ai donc remis un nouveau chèque de loyer couvrant le mois supplémentaire.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de ma propriétaire, me disant que j'occupais l'appartement sans aucun droit et que pour régulariser la situation je devais à nouveau lui donner une période de préavis de 3 mois.

Le problème étant qu'entre temps j'ai enfin trouvé un nouvel appartement qui sera libre à la fin du mois.

Ai-je donc le droit de quitter le logement à la fin du mois ou suis-je contraint à respecter une nouvelle période de préavis de 3 mois?

Merci beaucoup par avance.

17/04/2009 19:06

geo71, bonjour
Vous n'avez pas renouveler le bail, vous n'avez pas de préavis à donner.
Votre propriétaire est de mauvaise foi. Elle risque de vous ennuyer et prendre son temps pour la caution.
Contacter l'ADIL ou l'ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement votre département, ils pourront vous aider.
Désolée pour cette réponse succincte.

17/04/2009 21:13

Merci beaucoup de votre réponse. Cependant comment prouver que ma propriétaire est de mauvaise fois et qu'il n'y a pas reconduction tacite du bail?

17/04/2009 22:13

geo71
Vous aviez résilier votre bail, envoyez le courrier en RAR dans les temps ? vous avez conservé la preuve, l'AR de ce courrier ? Fait d'EDL de sortie ?
Si tout a été fait dans les normes, alors rien à craindre.

Pour le mois suplémentaire, ce serait votre parole contre la sienne mais en plus, ELLE devait vous faire signer un autre bail puisque le premier était résilié.
Comme je vous l'ai dit, prenez contact avec l'ADIL. Ils trouveront les mots justes.
Bon courage à vous.

17/04/2009 22:21

Oui j'ai envoyé le courrier RAR dans les temps et en ai conservé l'accusé de réception. L'EDL de sortie n'a pas encore été fait car j'occupe encore actuellement les lieux jusqu'à la fin du mois (comme convenu dans notre accord).

Merci encore pour votre aide. Je vais prendre contact avec l'ADIL.

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