Durée préavis cession de bail

Publié le 07/11/2011 Vu 1227 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/10/2011 21:09

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant sur Nancy. J'ai emménager dans un appartement au début du mois Août. Or je suis en train de remarquer que l'isolation (phonique et surtout thermique) est quasiment absente. En effet il fait 10°c dans ma salle de bain avec le chauffage à fond. Donc j'aimerais quitter cet appartement avant de me ruiner en électricité et en dolirhum.

Je tiens aussi à préciser que le propriétaire n'a pas fait faire de diagnostique énergétique (alors qu'il m'avait dit qu'il serait fait) , avant de ma le louer. Un préavis de trois mois me ferais pratiquement passer tout l'hiver dans cet igloo.

Après avoir lu pas mal d'information sur internet concernant les durées de bail, je me suis rendu compte que je pourrais peut être bénéficier d'un bail de 1 mois car au cours du de la semaine dernière j'ai signé un contrat de développeur web à temps partiel. Cependant comme le contrat est un CDD de 5 mois je me demande si il rentre dan la catégorie 'premier emplois'.

Merci de bien vouloir me renseigner sur les possibilités qui s'ouvre à moi face à cette situation désagréable.

Cordialement

Arnaud L.

07/11/2011 16:41

Bonjour,

Vous avez effectivement la possibilité d'obtenir la [url=http://monpreavispro.com/resilier-­‐un-­‐bail-­‐commercial/preavis-­‐d-­‐un-­‐bail-­‐commercial.html]réduction de préavis[/url] d'un mois. Vous êtes étudiante et venez d'obtenir votre premier emploi. Que ce soit un CDD ne change pas le fait que ce soit votre premier emploi.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter