Elagage d'arbres pour proprio ou locataire

Publié le 02/07/2009 Vu 6715 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/07/2009 17:11

Bonjour
Etant locataire, je viens de quitter mon logement, le propriétaire nous demande de payer l'élagagde d'arbres de 15 à 20 mètres de hauteur, plantés il y a plus 25 ans, suite à la demande des nos voisins qui sont incommodés par ceux-ci.

Est-ce normal que ce soit le locataire qui doit payer ce genre de charge, bien qu'il soit précisé dans les réparations locatives "élagage". 15 à 20 mètres de hauteur ? est ce un élagage pour propriétaire ou locataire ?

Merci pouir vos réponses.

02/07/2009 21:35

cozodg, bonsoir

Un locataire est tenu à l'entretien courant du jardin privatif :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.
Je doute que l'élagage d'arbres de 15/20m tient dans cette définition.

L'ADIL ou ANIL du Nord peut vous aider. L’ADIL a pour vocation d’offrir au public un conseil personnalisé juridique, financier ou fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Cette information avant tout préventive, permet à l’usager de mieux connaître ses droits, ses obligations et les solutions adaptées à son cas.

Pour info : ADIL : 0825 34 12 63

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter