Bonjour,
Propriétaire d'un local commercial, le locataire refuse le renouvellement de bail et donne congé. Il y a une enseigne installée sur les murs de la facade en rapport avec son ancienne activité qui n'a plus lieu d'être. Qui a la charge de faire retirer cette enseigne; le propriétaire ou le locataire ?
Avec mes sincères remerciements pour votre aide.
Dernière modification : 28/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur