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Bonjour,
Suite au remplacement d'un ancien ballon d'eau chaude éléctrique, ma propriétaire me demande de signer un contrat d'entretien du nouveau ballon d'eau chaude. L'entretien consiste à détartrer, vider la cuve du calcaire...
Est-ce vraiment au locataire de payer ça?
A-t-elle le droit de m'imposer cette signature ou puis-je dire non?
Bonjour,
je suis désolé mais je crois bien que votre propriétaire est dans son droit car sont à charge du locataire l'entretien courant ainsi que les menues réparations :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-10-26/#:~:text=Sont%20des%20r%C3%A9parations%20locatives%20les,et%20%C3%A9quipements%20%C3%A0%20usage%20privatif.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Superviseur
Bonjour,
Non, le détartrage du cumulus n'est pas une charge locative. De plus, cette opération ne se fait pas tous les ans mais tous les deux ans en cas d'eau très calcaire et à moindre fréquence encore pour les eaux normales. Ce contrat est, en quelque sorte, une arnaque du plombier qui le propose...
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
@janus2fr: auriez-vous un lien à me fournir à ce sujet? Ainsi je pourrai le donner à ma propriétaire.
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