9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, j’ai quitté ma maison dans laquelle j’étais en location en juillet 2024, l’entretien chaudière a été réalisé en janvier 2024 (tout est bon).
Le propriétaire souhaite le justificatif de l’entretien de 2023 mais je ne le trouve plus, est il nécessaire pour lui de l’avoir sachant que celui de 2024 a été fait il y a 9 mois (et il a eu le justificatif) ? Le dernier ne suffit-il pas ?
merci
bonjour
seul doit etre pris en compte l'entretien de l'année en cours
il appartenait au propriétaire de demander cette attestation chaque année
Merci de votre réponse, existe-t-il un texte de loi concernant votre réponse ?
Bonjour,
Normalement c'est au locataire de justifier que l'entretien annuel obligatoire a bien été effectué durant la durée du bail.
Donc tous les ans ou à la fin du bail il doit remettre, au bailleur, toutes les attestations d'entretien, au minimum à hauteur des deux dernières, pour que ce dernier puisse prouver au preneur suivant que la chaudière a bien été entretenue les deux dernières années ; il faut donc pouvoir présenter ou founir une photocopie au nouvel entratnt des deux dernières attestations.
En cherchant bien sur internet l'on trouve ce qui précède.
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Effectivement, et vous pouvez également contacter l'entreprise ou le technicien qui a effectué l'entretien en 2023 pour voir s'ils peuvent vous fournir une copie du justificatif.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter