Entretien chaudière

Publié le 30/10/2024 Vu 708 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2024 10:08

Bonjour, j’ai quitté ma maison dans laquelle j’étais en location en juillet 2024, l’entretien chaudière a été réalisé en janvier 2024 (tout est bon).
Le propriétaire souhaite le justificatif de l’entretien de 2023 mais je ne le trouve plus, est il nécessaire pour lui de l’avoir sachant que celui de 2024 a été fait il y a 9 mois (et il a eu le justificatif) ? Le dernier ne suffit-il pas ?

merci

30/10/2024 10:11

bonjour

seul doit etre pris en compte l'entretien de l'année en cours

il appartenait au propriétaire de demander cette attestation chaque année

30/10/2024 10:15

Merci de votre réponse, existe-t-il un texte de loi concernant votre réponse ?

30/10/2024 12:03

Bonjour,

Normalement c'est au locataire de justifier que l'entretien annuel obligatoire a bien été effectué durant la durée du bail.

Donc tous les ans ou à la fin du bail il doit remettre, au bailleur, toutes les attestations d'entretien, au minimum à hauteur des deux dernières, pour que ce dernier puisse prouver au preneur suivant que la chaudière a bien été entretenue les deux dernières années ; il faut donc pouvoir présenter ou founir une photocopie au nouvel entratnt des deux dernières attestations.

En cherchant bien sur internet l'on trouve ce qui précède.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

30/10/2024 12:11

Bonjour et bienvenue

Effectivement, et vous pouvez également contacter l'entreprise ou le technicien qui a effectué l'entretien en 2023 pour voir s'ils peuvent vous fournir une copie du justificatif.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter