Entretiens cheminée

Publié le 29/08/2023 Vu 1198 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/08/2023 14:43

Bonjour,

Au moment du préavis de départ de la maison que j'ai louée durant deux années, mon propriétaire me demande de faire l'entretien d'une cheminé à foyer ouvert que je n'ai jamais utilisée. Néanmoins au moment de louer la maison, celui-ci m'a annoncé que le ramonage n'avait pas été fait avant mon arrivée. Je ne me suis pas servie de celle-ci une seule fois depuis mon emenagement.

A partir du moment ou celle ci n'a pas été entretenue avant moi, est ce réellement à moi de payer la facture pour l'entretien de celle ci ? de plus si celle ci n'a pas été entretenue, vais-je payer plus cher l'entretien alors que je ne l'ai pas utiliser.

Le propriétaire à t il le droit de me demander de ramoner une cheminer qui ne l'était pas à mon arrivée ?

Je vous remerci par avance

Superviseur

28/08/2023 15:15

Bonjour

Le problème, dans votre sujet, est que rien ne prouve que le ramonage n'était pas fait à votre entrée, si ce n'est pas inscrit dans l'état des lieux.

De votre côté comment comptez vous prouver la non utilisation pendant votre occupation ?...

Je vous invite à prendre contact avec l'ADIL

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

28/08/2023 15:41

Bonjour ,

Merci pour votre réponce. En effet rien ne prouve que l'entretien n'a pas été fait avant notre arrivée, notre échange sur le sujet etait oral.

Rien ne prouve également que je n'ai pas utilisé la cheminé durant mes 2 années d'occupations.

Mise à part qu'il m'est impossible d'ouvrir la trape d'evacuation des fumées car celle ci à l'air coincée.

Je vais me renseigner aupres de l'ADIL merci beaucoup pour votre aide.

Passez une excellente journée

Cordialement

Maurine Lelorrain

28/08/2023 19:24

Bonjour,

Que vous ayez utilisé ou pas cette cheminée, le ramonage annuel est obligatoire. Le bailleur aurait pu vous demander l'attestation chaque année.

29/08/2023 09:08

Bonjour,

Même si la chieminée ne l'etait pas à notre arrivée ?

29/08/2023 11:46

Oui. Parce qu'un entretien n'est valable qu'un an. Ensuite c'est à vous de le faire tous les ans.

Vous avez économisé un ramonage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter