Evacuation des encombrants à la charge des locataires?

Sujet vu 398 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/17 à 15:09

grubert morgane, Ain, Posté le 03/01/2017 à 15:09
3 message(s), Inscription le 03/01/2017
Bonjour,

Nous avons reçu récemment de la part de notre syndic une feuille stipulant la présence régulière d'encombrants dans les locaux poubelles. Il veut faire payer les locataires des frais d'enlèvements en rajoutant 2 000 € sur la régularisation des charges 2017; or il me semble que ces frais font partie des charges non récupérables par le bailleur(art. 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret N° 87-713 du 26 août 1987).

Mon cas est de plus un peu particulier: il s'agit ici d'une résidence fermée, sans gardien.

Enfin des caméras pointent sur les locaux, et peuvent accréditer une bonne partie des locataires qui n'ont pas entreposé d'encombrants (dont moi-même).

J'aimerais avoir des avis, avec de solides arguments si possible si jamais le syndic a tort (étant étudiante, des organismes comme le syndic ne m'apportent souvent que très peu de considération)

Merci d'avance!

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grubert morgane, Ain, Posté le 03/01/2017 à 17:24
3 message(s), Inscription le 03/01/2017
janus2fr, merci pour votre réponse! Donc normalement, ces frais ne devraient pas apparaître sur la régularisation des charges destinée aux occupants, nous sommes bien d'accords.

Encore merci,

Bonne fin de journée


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