Expulsée de chez moi sans delais

Sujet vu 441 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/16 à 00:13

Caro Caro, Ain, Posté le 17/10/2016 à 00:13
2 message(s), Inscription le 16/10/2016
Bonjour,
je sous-loue depuis octobre 2012 (=4ans) un appartement a paris à son locataire officiel.
le locataire officiel, qui n'habite plus paris depuis 15 ans (mais en province), a sous-loué en effet cet appartement a des occupants successifs depuis toutes ces annees en demandant une somme beaucoup plus importante que le loyer qu'il paye.
(par ex je lui payais 550€/mois alors que lui ne payait que 168€ à son proprietaire/bailleur social!)

Debut Septembre 2016 je fais un virement sur son compte pour m'aquiter du loyer du mois de septembre,

Le meme jour, alors que je n'etais pas chez moi mais en vacances, il s'introduit chez moi, change les serrures et commence a mettre mes affaires dans des cartons pour que je libere les lieux au plus vite!
je reviens a Paris et dois liberer les lieux sous sa terrible pression.

je démenage donc en moins de 48heures apres qu'il se soit introduit chez moi et suis hebergee depuis chez differents amis en attandant de pouvoir me trouver une nouvelle habitation.

Sans meme compter le prejudice moral qu'il m'a causé, je souhaite seulement recuperer le loyer de septembre que je lui ai payé mais contre lequel je n'ai pu occuper mon logement.

avez vous des conseils/reference penale ou civile/ recours possibles à me donner pour que je puisse exiger ce qu'il me doit?
En vous remerciant

Dernière modification : le 17/10/2016 à 06:18
Poser une question Ajouter un message - répondre
youris, Ain, Posté le 17/10/2016 à 10:34
8747 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
le bailleur était-il informé de la sous-location et du loyer pratiqué par son locataire ?
en l'absence de l'autorisation du bailleur, vous n'avez aucun droit à occuper ce logement.
pour récupérer le loyer, vous lui envoyé, par LRAR, une mise en demeure de vous rembourser le loyer de septembre et qu'à défaut vous saisirez le juge de proximité, vous pouvez lui indiquer également votre intention d'informer son bailleur de cette sous-location.
je suppose que le locataire officiel ne déclarait pas vos loyers qu'il recevait, et qu'il n'apprécierait pas que le trésor public soit informé de ses revenus non déclarés.
salutations

Caro Caro, Ain, Posté le 17/10/2016 à 10:48
2 message(s), Inscription le 16/10/2016
Bonjour Youris,
merci de votre reponse.
non rien n'etait declaré (ni au bailleur ni à ses impots!)donc je n'ai en effet aucun droit puisque notre accord etait oral et moral!
mon but n'est pas de recuperer le logement mais juste qu'il me rembourse ce qu'il me doit!
oui un courrier AR est pret, j'hesitais à lui ecrire que je pouvais saisir le juge de proximite, sans doute par peur qu'il ne reagisse encore moins en se fermant completement, car je n'ai franchement pas envie d'en arriver là.
mais au fond peut etre avez vous raison, une simple mention de cette possibilité peut le faire agire plus vite!!!
merci en tt cas de votre conseil.
c


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]