Bonjour
Nous habitons dans un collège mon mari est logé en NAS et nous avons une famille au dessus de notre appartement qui pose de gros problèmes depuis plusieurs mois(bruit, dégradations , incivilités et j'en passe) cette famille qui se compose d'un père et de ses trois enfants 11 ans 17 ans et 19 ans tous les trois sont scolarisés) est passée devant le juge en mai et doit quitter l'appartement occupé pour le 15 juillet,si ils ne déménagent pas le juge a dit qu'il y aurait 100 euros de 'pénalités' par jour, je précise que cette famille est logée à titre locative. Que se passe t-il si cette famille ne quitte pas les lieux pour le 15 juillet?
Merci de nous 'éclairer' sur ce problème.
Respectueusement.