Fenêtre condamnée dans les parties communes

Publié le 18/05/2009 Vu 5532 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/05/2009 13:48

Locataire dans une maison comprenant 6 appartements dont 2 (dont le mien) desservis par un escalier commun, j'ai toujours laissé entrouverte l'unique fenêtre de cet escalier (sauf pluie), afin que mon chat puisse sortir et entrer librement - via cette fenêtre donnant sur le toit du perron - entre ma fenêtre de cuisine et la porte d'entrée au bas de l'escalier, aussi entrouverte. Ceci sans jamais aucune doléance des autres locataires ni de notre propriétaire, depuis mon emménagement il y a 5 ans.
Depuis la réfection de cet escalier dont les murs ont été peints en blanc, je n'ai eu de cesse de nettoyer les traces de pattes que mes chats (3 aujourd'hui) laissaient, par respect de cette réfection bien appréciée.
Cependant, ma propriétaire, passée un jour après cette réfection, malheureusement avant que je rentre de mon travail et aie pu nettoyer, a été désagréablement surprise de ces salissures (ce que je comprends fort bien). Bien que lui assurant que je nettoyais régulièrement, elle m'a demandé de ne plus laisser cette fenêtre entrouverte, tout comme la porte du perron dont le ressort-groom reste , dit-elle, en tension (si peu puisque entrouverte de 10 cm seulement), et prétextant une odeur d'urine de chat ?... (infondée et infirmée par mes voisins, mon unique chat mâle étant castré n'a plus l'instinct de marquer son territoire.)
Bien que respectant depuis 1 mois sa volonté (contraignante puisque privant mes chats de leur liberté d'aller et venir via cette fenêtre), ma propriétaire a fait condamner cette fenêtre par un cadenas la semaine dernière. Questionnée à ce sujet, je me suis vu répondre "que c'était ainsi désormais".
Depuis, nous ne pouvons plus aérer ni pour évacuer les odeurs de peinture encore présentes, ni les fréquentes odeurs de cuisine de l'appartement du RdC qu'une aération rejette dans l'escalier.
Quant à un éventuel cas d'incendie dans l'escalier, cette possible issue de secours est dès lors condamnée.
QUESTION : Ma propriétaire a-t-elle le droit de condamner cette fenêtre, eu égard aux inconvénients relevés ci-dessus ?
Merci de vos informations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter