ma fille a fait un faux acte de cautionnement

Bonsoir,
J'ai reçu aujourd'hui une lettre du propriétaire de ma fille. Je ne connais pas ce monsieur, ma fille habite à 100km environ de la maison et loue cet appartement depuis deux mois.elle a 22 ans.c'est son premier travail et son premier appartement. Le propriétaire me fait part de sa surprise de n'avoir pas perçu le dernier loyer et me joint une photocopie de l'acte (manuscrit) sur lequel je m'engage comme garante pour ma fille. Le problème est que je n'ai ni rédigé, ni signé cet acte (plutôt une attestation d'ailleurs). Que dois je faire? j'ai joint immédiatement ma fille et l'ai obligé à appeler son propriétaire et à régler le loyer. Mais si je "vends la mèche", le propriétaire peut il la congédier, et serais-je, dans la mesure où maintenant je suis au courant, considérée comme complice de ce faux et usage de faux? je ne peux pas compte tenu de mes revenus me porter caution de toute façon. J'avoue ne pas trop savoir comment faire. merci de votre réponse.

Bonjour,
Vous ne devez pas laisser perdurer la situation. Puisque, comme vous le dites, vous ne pouvez pas assumer un rôle de caution.
Vous devez donc avertir officiellement le bailleur (par LRAR) que vous n'avez jamais rempli cet acte de cautionnement. Le bailleur n'aura qu'à s'en prendre à lui même, il n'avait qu'à vous le faire remplir en personne et non en passant par votre fille.
Il ne pourra pas demander l'expulsion de votre fille uniquement sur ce fait, en revanche, s'il y a des impayés, cela jouera forcément un rôle sur l'étendue de sa patience envers elle...

merci de votre réponse.êtes-vous sûr qu'il ne peux la "virer"? Il est clair qu'elle a fait n'importe quoi mais c'est son premier emploi, sur Lyon (grande ville où les logements sont durs à trouver), je ne cherche pas à l'excuser car je suis très en colère après elle, mais je ne veux pas non plus ruiner son début de vie active. Le bailleur peut-il porter plainte? car en plus (elle les accumule), elle a un poste de sécurité dans la fonction publique, poste qui ne peux être occupé par des gens ayant un casier judiciaire...j'avoue que je suis à la fois déçue, en colère, préoccupée et que je voudrais faire les choses au mieux avec le moins de conséquences à la fois pour le bailleur, pour moi et pour ma fille..merci encore




Je ne suis pas aussi sûr que vous , Janus
Attention à l ' application de l ' art. 1116 du Code Civil et à la faute dolosive du 1147
Voir aussi les 1150 et suivants

Bonjour,

Effectivement j'ai parcouru ces articles et je pense que le propriétaire est en droit, non seulement de l'expulser mais en plus, de lui demander des dommages et intérêts dans la mesure où, en lui louant cet appartement, il est passé à côté d'autres locataires qui, eux, étaient en règle....bref, les nouvelles ne sont pas bonnes du tout. Le mieux serait bien sur qu'elle se trouve un garant, qu'elle récupère l'attestation falsifiée originale et la remplace par une "vraie" en disant que je ne souhaite plus être caution..mais où trouver un garant? c'est un vrai sac de noeuds..en tout cas, merci de vos réponses, je posterai le dénouement...bonne journée

Bonjour,
Ne vous inquiétez pas trop à ce sujet, comme je vous le disais, tant que la locataire paiera son loyer sans problème, il n'y aura pas matière à obtenir une expulsion.
Je vous parle d'expérience, il est très compliqué de faire expulser un locataire et c'est une longue procédure...
Je ne compte plus les faux contrats de travail, les fausses fiches de paie, etc., fournis pour obtenir le bail...

Merci...