Frais non indiqués sur le contrat de location

Publié le 06/12/2021 Vu 980 fois 0 Par
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06/12/2021 18:28

Bonjour à tous,

J'ai quitté ma résidence universitaire l'été 2020 et le départ s'est mal passé : ma caution ne m'a pas été rendue sous prétexte que je n'aurais pas payé le dernier mois (or, j'ai la preuve de paiement par virement) et j'ai découvert que j'avais payé, durant les deux ans durant lesquels j'y ai habité, des frais de ménage de mon logement (et non des parties communes) alors que celui-ci n'a jamais été nettoyé par quelqu'un d'autre que moi-même et que je ne souhaitais pas qu'il le soit. Je réclame aujourd'hui le remboursement de ces frais de ménage mais la gérante de la résidence me dit qu'il aurait fallu que je m'en plaigne durant mon séjour là-bas. Or, je n'ai appris qu'en partant, en discutant avec des locataires, que ces frais étaient appliqués. Et pour cause : ils n'étaient pas indiqués sur le contrat de location mais uniquement au milieu du réglement intérieur de la résidence. Il fallait cocher une case pour demander à ne pas en bénéficier. Mais, sur ce réglement, n'est pas précisé le montant et sur les avis d'échéance, aucune trace de ces frais qui sont, globalement, compris dans les charges (alors que ce sont des frais facultatifs). Existe-t-il un texte de loi précisant que le propriétaire doit indiquer tous les frais et toutes les charges associés au logement dans le contrat de location ?

Merci de vos réponses et bonne soirée

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