9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
L'entretien de ma chaudière a été réalisée le 01/10/2013 par une entreprise mandatée par mon propriétaire.
Mon propriétaire n'a pas renvoyé le contrat d'entretien à cette entreprise pour un passage annuel.
Aujourd'hui ma chaudière ne fonctionne plus et le propriétaire me dit que les réparations sont à ma charge.
Est ce vrai?
Merci de votre réponse
bjr,
l'entretien d'une chaudière individuelle est à la charge du locataire sauf si le bail prévoit qu'il soit à la charge du propriétaire.
contrat d'entretien qui est obligatoire.
cdt
Bonjour Domat,
Merci pour votre réponse.
Je sais que le contrat d'entretien est à la charge du locataire. Mais en accord avec le propriétaire il a été intégrés dans les charges.
Ma question portait surtout sur les réparations à réaliser hors contrat d'entretien. Un éléments de la chaudière est aujourd'hui HS et je voudrais savoir qui en a la responsabilité et la charge financière qui en résulte.
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
contrat d'entretien qui est obligatoire.
Absolument pas !
Une telle obligation ne pourrait découler que du bail...
Ce qui est obligatoire, c'est de faire entretenir la chaudière une fois par an, pour cela, nulle obligation d'avoir un contrat d'entretien.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter