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Bonjour,
Je viens d'écumer le net, et une partie de votre forum, pour essayer de trouver une réponse à ma question : je suis hébergée depuis deux ans avec mes enfants par mon ami, qui est propriétaire de sa maison. Nous habitons ensemble, recomposons une famille avec nos quatre enfants, (en garde alternée tous les quatre)nous nous aimons, bref, le paradis.
Mais...qu'arrivera-t-il s'il décède brusquement? Ou si nous nous fâchons? Quels sont mes droits? J'ai toutes mes affaires chez lui...
Ma carte grise, ma banque, mon assurance sont domiciliés chez lui, est-ce que cela suffit pour me donner des droits?
Nous partageons tous les frais, et je lui ai prêté de l'argent.
Je souhaitais (souhaite) investir mes économies dans la maison de mon ami, qui a besoin de rénovations importantes, et ainsi lui acheter une part de sa maison. Mais sa mère refuse, de peur que les biens ne sortent de la famille, je suppose. Quoiqu'il en soit, il ne veut pas se fâcher avec sa mère (ce que je peux comprendre, d'autant qu'elle est agée et en mauvaise santé), que puis-je faire d'autre pour "asseoir" ma position?
Merci d'avance pour votre (vos) réponses.
Modérateur
bjr,
les concubins sont juridiquement des étrangers l'un pour l'autre.
donc vous et vos enfants n'avez aucun droit sur sa maison et sur ses biens en général que ce soit en cas de décès ou de séparation.
car union libre = séparation libre.
surtout ne mettez pas un centime dans un bien qui ne vous appartient pas.
si le bien appartient exclusivement à votre compagnon, il n'a pas besoin de l'accord de sa mère pour vous vendre une partie de la maison.
comme solutions vous avez le pacs et que votre partenaire vous fasse un testament vous léguant le bien mais vous devrez indemniser ses enfants qui sont ses héritiers réservataires ou le mariage avec une donation au dernier vivant ou avec un contrat de mariage pour faire entrer son bien propre dans la communauté.
cdt.
Bonjour, merci d'avoir répondu si vite (et un lundi de Pâques, de surcroît),
Je ne souhaite pas que mon ami me fasse don de quoi que ce soit, bien au contraire.
Je ne veux pas spolier les héritiers de mon ami d'un centime : je souhaite lui racheter une part de sa maison, argent qui servira à faire des travaux qui devraient conséquemment augmenter la valeur de ladite maison, ce qui fait que la part des héritiers de mon compagnon resterait stable.
Quant au mariage, nous sommes passés par là tous les deux et ne souhaitons pas renouveler l'expérience... De plus, nous marier et faire passer la maison dans la communauté reviendrait pour mon ami à me donner la moitié de son bien, donc à en priver ses enfants et c'est hors de question pour nous.
Là où ça coince, c'est que mon ami ne veut pas se fâcher avec sa mère; il sait qu'il n'a pas besoin de son accord pour me vendre une partie de sa maison, mais il veut ménager sa mère malade.
Alors, que peut-on faire? N'y a-t-il aucune solution légale qui nous permettrait de vivre ensemble sans que je me sente dans une situation plus que précaire avec mes enfants?
Merci pour toutes vos réponses et pour toutes les pistes de réflexion que vous pourriez nous donner.
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