Impossible de récupérer caution

Publié le 21/04/2025 Vu 279 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/04/2025 14:34

Bonjour,

C'est la première fois que j'utilise ce forum. J'ai des difficultés à récupérer la caution de mon ancienvappartement, et avant d'entamer les démarches j'aimerai être sur que je ne risque rien.

J'ai quitté un appartement loué par un propriétaire particulier (il n'y a pas eu d'agence). Nous avons fait l'état des lieux de sortie le 23 novembre 2024, il a indiqué qu'il n'y avait rien de particulier.

Il m'a demandé de lui envoyer mon RIB par mail et qu'il me ferait un virement. Je lui ai transmis mon rib le lendemain, et depuis ce jour et de multiples relances (appel et message vocal, mail, sms) en décembre, janvier et février je n'ai pas jamais eu de réponse.

J'avais un peu laissé tomber mais je suis de nouveau motivée à récupérer ma caution.

Quelques détails :
Il ne m'a pas demandé de préavis de départ, la seule preuve que j'ai quitté l'appartement c'est l'état des lieux de sortie signé par le propriétaire et moi, et sur ce point, je n'ai qu'une photo de la page du bail, je n'ai pas de version papier de l'état des lieux de sortie.

Je me suis renseigné sur internet sur comment ça se passait si le propriétaire ne rendait pas la caution, je devais le mettre en demeure avec une lettre recommandée, et que si ça n'avançait pas, je devais engager une démarche à l'amiable avec un conciliateur de justice.

Avant d'engager ces démarches (recommandé, conciliateur de justice) je voudrai savoir s'il n'y avait pas de risque que ça se retourne contre moi ? Sachant que je n'ai pas lettre de préavis et je n'ai pas de version papier de l'état des lieux de sortie.

C'est la première fois que j'utilise ce forum, je vous remercie par avance de l'attention qui sera porté à ma question. Dernière modification : 21/04/2025 - par Noemie.lb

21/04/2025 15:09

bonjour

avez vous une preuve (mail ou autre) que vous avez donné congé et que le propriétaire a accepté sans préavis ?

ou savez vous si le bien a été reloué après votre départ?

21/04/2025 18:44

Bonjour,

J'ai des preuves que je suis partie mais je ne sais pas si c'est suffisant.

J'ai un SMS de sa part où je lui demande de me confirmer l'état des lieux le 23/11, et il me répond que c'est bon pour lui. J'ai aussi une photo de l'état des lieux de sortie en date du 23/11.

Il comptait remettre l'appartement en location après mon départ mais je ne sais pas dans quel délai.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter