Bonjour,
je suis actuellement locataire depuis 6ans;
tous les mois ,depuis plus de deux ans, au lieu de recevoir ma quittance de loyer je recois une indemnité d'occupation a payer du meme montant que mon loyer par consequent jusqua present cela ne me posait pas de probleme je paye mon loyer et ce que je dois.
ceci fait je crois suite a un litige que javais avec eux .
je souhaite quitté a present cet appartement l'agence me dis que je leur doit un préavis mais vu que je n'ai plus de bail (puisque je paye une indemnité doccupation et non un loyer) est ce que je suis obligé d'effectuer ce préavis ?
Merci pour votre reponse
Non , si le bail est vraiment rompu
Mais tentez plutôt de transiger , sinon ça va direct au tribunal
Dernière modification : 04/10/2011