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Bonjour à tous et à toutes,
J'ai, depuis plusieurs mois, quelques blattes dans mon logement.
Étant dans un immeuble d'un bailleur social, je les contact pour faire le nécessaire. Ils font intervenir un entreprise. Cependant, depuis cette intervention, c'est 3 où 4 fois pire. Je les donc recontacter pour qu'il fasse fumigéner l'appartement (et non pulvériser cette fois-ci). Sauf que cela n'as rien arrange non plus (blattes dans la cuisine, salle de bain, chambre et lit, frigo, WC). C'est plus vivable pour nous. Sachant que le professionnel m'as bien fait comprendre que si elle venais du voisinage, on ne pourrais rien y faire.
Ma question est donc la suivante : Puis-je faire une demande de préavis de 1 mois pour un cas comme ça ?
Merci d'avance à tous !
Bonne journée
bonjour
avez vous adressé un courrier en RAR au bailleur pour une mise en demeure de faire procéder à l'éradication de ces nuisibles?
avez vous saisi le service d'hygiène de votre commune?
avez vous contacté le service social de votre bailleur?
Bonjour,
Les critères pour un préavis de 1 mois sont :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
3° bis Pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance de protection ou dont le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin fait l'objet de poursuites, d'une procédure alternative aux poursuites ou d'une condamnation, même non définitive, en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation.
Donc à part le 3° avec un médecin compréhensif, ce n'est pas possible.
Toutefois vous avez cet article du code civil :
Article 1724
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
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