Interdiction d'aménager le jardin

Publié le 10/08/2016 Vu 1931 fois 3 Par
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08/08/2016 22:22

Bonjour,

je viens vers vous pour connaître mes droits en tant que locataire ainsi que les limites de ceux de l'agence immobilière.
Voilà, je viens de déménager dans un appartement en rez-de-jardin, avec donc un jardin privatif.
Premièrement, l'agence m'oblige à payer un loyer 20euros plus cher que ce qui était affiché sur leur site et sur l'annonce de l'appartement que j'ai trouvée sur un site d'annonces gratuites. ces 20 euros correspondent aux frais d'entretien du jardin, le propriétaire de l'appartement à souscrit un abonnement avec une entreprise de paysagiste pour que quelqu'un vienne tondre et emmène les déchets. on m'a sorti comme excuse qu'il était interdit d'entreposer une tondeuse dans les parties communes (alors que j'ai une cave privative) et qu'il était interdit de mettre des déchets verts dans le local poubelle. Or, nous sommes le seul logement de la résidence à avoir l'entretien du jardin compris dans les charges, les autres s'en occupent eux-même, et il est écrit dans le règlement de la copropriété (affiché dans le hall) que les résidents se doivent d'entretenir leur jardin. j'aurais donc aimé savoir si j'étais obligé de payer ce que je considère comme un surplus pour quelque chose que je préférerais faire moi-même, surtout que la personne ne vient tondre qu'une fois toute les trois semaines (je vous laisse imaginer la hauteur de l'herbe au printemps...)


Deuxièmement, et c'est ce qui m'importe le plus, j'ai pris cet appartement spécialement car il a un jardin et que j'ai deux chiens. tous les jardins de la résidences sont délimités par des haies, taillées courtes. comme mes chiens sont de très petites tailles et peuvent passer entre les pieds, j'avais pour projet de poser un petit grillage/filet très discret d'environ 50cm de hauteur, juste pour les empêcher de passer entre les pieds des haies. Or j'apprends ce matin par le gardien de l'immeuble qui a vu les rouleaux de grillage que j'ai entreposés dans mon jardin qu'il est interdit de poser ce genre de chose et que si je le fais il viendra dans mon jardin les enlever. j'ai lu le règlement de la copropriété affiché qui dit que les locataires doivent entretenir leur jardin, il est également précisé qu'il est interdit de mettre des tentes, abris de jardin, et de laisser les enfants jouer au ballon dedans, et j'en passe... mais à aucun moment il n'est précisé qu'il est interdit de clôturer les jardin. j'aurais compris si j'avais voulu mettre une palissade mais là... ça se verrait à peine surtout que la haie pousse et que le grillage se confondra dedans au fur et à mesure. j'ai expliqué au gardien que je n'étais pas au courant de cette interdiction et que d'autres résidents plus loin dans la rue avaient mis un petit grillage exactement comme je voulais faire et que ça se voyait à peine. il m'a répondu qu'ils étaient sur la liste comme d'autres résidents et qu'il allait enlever les grillages. j'ai cru comprendre que beaucoup d'autres locataires avaient des chiens en rez-de-chaussée et que quasiment tous étaient passés par cette étape de vouloir mettre des clôtures et de se les faire enlever. il m'a dit être du même avis que moi, mais qu'il suivait simplement les ordres qu'on lui donnait, que je pouvais joindre le directeur de l'agence qui me répondrait que je suis locataire, que le jardin ne m'appartient pas et que je n'ai rien à dire.

plusieurs questions viennent alors à moi :
- suis-je en droit d'exiger une preuve écrite et officielle comme quoi les grillages/clôtures sont interdits dans les jardin ?
- le gardien a-t-il le droit de pénétrer dans les jardin des gens et d'enlever leur grillages pendant leur absences ?

j'avoue être assez en colère, à ce compte là je suis locataire donc mon appartement ne m'appartient pas et je n'ai rien à dire si on m'interdit de mettre telle ou telle chose dedans ? j'ai quand même l'impression qu'il y a abus de pouvoir. de plus, les chiens des voisins viennent faire dans le mien, ce que je trouve inacceptable, et la pose de ce grillage aurait également résolu ce problème. dernière chose, que fait-il des grillages ? cela veut dire que le gardien supprime des objets que les gens ont payés, cela s'apparente un peu à du vol non ?

désolé pour la longeur du message, et un merci infini aux gens qui prendront le temps de lire et de m'aider [smile9]

09/08/2016 15:09

Bonjour, non évidemment que le gardien n'a aucun droit chez vous !! et de toute façon comment entrerait il ? il a un double de la clef ? Si oui, est ce avec votre autorisation ? Pour l'écrit, ils vont vous le faire très certainement ! Mais alors ? A vérifier, mais vous avez signé un bail qui équivaut à un contrat dont les termes ne se changent pas comme ça ! Vous n'êtes certes pas propriétaire mais vous avez l'usage privatif de ce jardin qui est une extension de votre intérieur. Pour la déco ? là aussi ils comptent intervenir ? pas de moquettes...?

09/08/2016 21:29

Bonsoir,

Le gardien ne possède pas ce droit. N'accède à ce bien loué que les personnes que vous choisissez.

Pour le dépôt des déchets verts, il est plus que probable que ce type de déchets ne soient pas compris dans le contrat de la société de ménage ou du gardien. Chez nous, c'est aux occupants des jardins de le mettre sur la voirie ou d'installer des composteurs.

La pose de grillage dans les jardins privatifs doivent faire l'objet d'une autorisation en assemblée générale des propriétaires. Afin de garder une uniformité, il se peut aussi qu'un modèle soit défini (et ce n'est pas forcément dans le réglement de copropriété mais dans des PV d'AG).

10/08/2016 12:03

Merci de vos retours, il se trouve que j'ai au bout de mon jardin un chemin fermé par un petit portillon c'est l'accès pompiers. L'accès pompiers longe les jardins de ma résidence, comme les haies sont taillées courtes et qu'elles ne sont pas très fournies, il a juste à passer entre pour se trouver dans mon jardin.

C'est effectivement une question d'esthétique pour la pose de grillage "ça ne fait pas standing" hors je suis d'accord qu'il faut garder une certaine harmonie mais justement je veux faire quelque chose qui soit le plus discret possible.

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