Jardin privé dans cour d'immeuble

Publié le 30/09/2016 Vu 911 fois 1 Par
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30/09/2016 16:37

Bonjour, étudiante j'habite une chambre dans un immeuble via une société hébergement sociaux.
Dans cette immeuble il a une cours avec un jardin clos (pour sortir de l'immeuble). Aujourd'hui, je suis assise sur un rebord en béton en sortant mon chat, fumant une cigarette.
La gardienne me tombe dessus en me disans qu'il est interdit de fumer ici, et d'autant plus de m'asseoir ici. Soit disant elle aurait recu une plainte via appel téléphonique de quelqu'un habitant dans l'immeuble. Elle me demande d'eteindre ma cigarette, de remballer mon chat et de partir, en me signifiant que c'est un jardin privé.

A t'elle le droit? Une cours d'immeuble peut-elle etre privée? N'ai je pas les memes droits que les locataires de l'immeuble?

Je suis sceptique... Merci

Modérateur

30/09/2016 16:43

bonjour,
une cour peut être une partie privative ou une partie commune à usage privatif.
il faut relire votre bail pour savoir si vous avez l'usage de cette cour.
salutations

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