Joissances de pièces par le propriétaire

Publié le 20/06/2016 Vu 950 fois 7 Par
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20/06/2016 09:05

bonjour,
je me tourne vers vous , car à l'heure d'aujourd'hui notre propriétaire nous loue une maison ou elle garde toute l'étage supérieur (grenier) plus une pièce au sous sol, pour ses besoins personnels; le soucis c'est qu'elle n’a pas mentionné ces pièces sur le bail mais elle apparaissent sur le plan de la maison. quel recours puis je avoir en sachant qu'au départ elle déclare 55 m2 habitable c'est à dire la maison totale est qu'à ce jour ce n'est pas le cas que dois je faire?

anne

Modérateur

20/06/2016 09:26

bonjour,
c'est le bail d'habitation qui doit s'appliquer.
si le bail indique que vous avez la jouissance de la maison en totalité, votre bailleur doit respecter le bail et ne pas utiliser certaines pièces.
salutations

20/06/2016 09:53

oui mais sur le bail elle note pas es pièces mais donne la superficie totale de la maison et celles ci apparaissent sur le plan joint au bail

20/06/2016 10:30

Bonjour,
vous louez la maison ? pas une partie ? Comment pouvez vous la laisser entrer ? Elle vient donc chez vous comme elle veut ? cool !!?

20/06/2016 11:29

non en fait nous avons changé les serrures donc elle ne peut pas rentrer, je pense qu'avant oui elle avait accès. c'est surtout le fait que nous aurions besoins de ces pièces pour terminer notre emménagement dans la maison et que là l’accès pour le grenier avec une porte fermée par cadenas et au sous sol la pièce est fermée à clé. je voudrais savoir à quoi je peux avoir recours et surtout que notre assurance locative est pour la totalité de la maison.

Superviseur

20/06/2016 11:30

Bonjour,
Il est tout à fait possible, pour un bailleur, de se réserver une partie d'une maison, mais cela doit être précisé sur le bail. Du moins, le bail doit préciser clairement ce qui est loué.
Par exemple, je loue une maison avec 2 garages en sous-sol, je me suis gardé l'un d'eux, mais le bail précise bien que le locataire ne loue que le garage de droite.
Si votre bail ne précise rien, c'est que vous louez la maison entière.

20/06/2016 11:42

non sur le bail il n'y a pas de précision si elle garde des pièces pour ses usages personnels, par contre les pièces non citées sur le bail apparaissent sur le plan de la maison ces pièces sont visibles. par contre il est mentionné sur le bail une location de 55 m2 habitable c'est à dire la totalité de la maison

20/06/2016 11:46

non sur le bail il n'y a pas de précision si elle garde des pièces pour ses usages personnels, par contre les pièces non citées sur le bail apparaissent sur le plan de la maison ces pièces sont visibles. par contre il est mentionné sur le bail une location de 97m2 habitable c'est à dire la totalité de la maison.

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