Litige agence : récupération taxe ordure ménagère et fuite

Bonjour,

déjà merci à tous les bénévoles d'apporter toutes les réponses que j'ai pu lire !

En quelques mots, voici mes 2 litiges avec mon agence immobilière (je suis locataire) :
- une fuite est intervenue sur le dessus du ballon d'eau chaude (petit geyser d'eau chaude). Un plombier a finalement changé le joint d'arrivée au ballon car l'ancien s'était désagrégé. L'agence me refacture l'intervention. De ce que j'ai pu lire sur le net, en cas de vétusté c'est à la charge du propriétaire. Ai-je raison ?

- Taxe d'ordure ménagère : je paye des charges mensuelles en location nue. Ce mois-ci, l'agence me facture également l'intégralité de la taxe d'ordure ménagère en sus des charges mensuelles. Il me semblait que cette facturation devait intervenir lors de la régularisation. En complément, je vais quitter le logement avant la fin de l'année, comment récupérer le prorata ?

Merci beaucoup de votre aide,
Julien Dernière modification : 24/10/2018

Bonjour,

Pour votre première question, le petit entretien, tel que justement le changement d'un joint, est bien une charge locative. Il est normal que l'agence vous refacture l'intervention.

Pour la TEOM, théoriquement, elle devrait être traitée comme les autres charges, donc prise en compte dans le calcul des provisions / régularisation. Mais de nombreux bailleurs préfèrent la faire payer au moment où ils reçoivent leur taxe foncière. Vous pouvez toujours refuser, et dans ce cas, vous la paierez au moment de la prochaine régularisation. Tôt ou tard, il faudra bien la payer...
A noter que les bailleurs qui ne prennent pas en compte cette TEOM dans le calcul des provisions sous-évaluent les dites provisions ce qui peut être considéré comme une tromperie envers le locataire...

Bonjour Janus,

et merci pour vos réponses rapides !

Pour le joint, bien noté même si le fait qu'il soit partie en morceau me laisse sur ma faim..

Pour la TEOM, à la lecture de votre dernière phrase, puis-je tenter quelque chose ?

Merci encore,
Julien

Pour le joint, bien noté même si le fait qu'il soit partie en morceau me laisse sur ma faim..
Peu importe l'état du joint précédent, le changement d'un joint fait partie de l'entretien que doit assurer le locataire.
Voir le Décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau :

Dégorgement :

Remplacement notamment de joints et de colliers.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148