litiges sur remplacement d'une vitre

Publié le 23/07/2014 Vu 4453 fois 3 Par
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28/06/2012 12:31

Bonjour,

nous avons quitté un logement en location et le propriétaire nous réclame le remplacement intégral d'une vitre qui est légèrement rayée!
Hors cette vitre a été rayée par notre chien, qui se faisait tirer dessus par un de nos voisins, avec une carabine à air comprimé (plomb récupéré et dépose de plainte à la gendarmerie).
Peut-on contester le remplacement complet de la vitre juste pour des rayures et au vu des conditions dans lesquelles les rayures ont été commises? (je pensais à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989)

Merci de m'avoir lu et de m'aider!

Modérateur

28/06/2012 13:25

bjr,
il me semble avoir déjà vu votre question.
l'article 7 que vous citez parle de dégradations commises par le fait d'un tiers.
dans votre situation vous reconnaissez que c'est votre chien qui a rayé la vitre; la situation serait différente si la vitre avait été rayée par le plomb du tireur.
qu'en pense votre assurance et votre bailleur qui selon mon souvenir serait un ami ?
cdt

28/06/2012 13:45

j'ai effectivement mis la même question sur un autre site mais nous ne sommes pas du tout ami avec le bailleur, c'est la première fois que je poste une question sur ce site!
Le bailleur veut absolument que je paie sa vitre mais même si la dégradation vient de notre fait,peut-il réclamer le changement complet de la vitre juste pour une rayure et non cassée ni fêlée?Ne peut-il pas réclamer juste un dédommagement?
Et c'est vrai que je n'ai pas pensé à poser la question à mon assurance, ce que je fais faire de ce pas!
Merci d'avoir éclairé ma lanterne!

23/07/2014 10:06

Bonjour,

je me retrouve dans le même cas que vous, j'ai vu avec mon assurance qui ne prendra pas en charge car ce n'est pas un fait "accidentel". Mon propriétaire peut-il m'obliger à lui payer le remplacement complet des fenêtres pour de simples rayures qu'on ne voit d'ailleurs quasiment pas, l'expert de l'assurance à batailler pour faire ses photos pour son dossier...

je vous remercie par avance

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