Locataire dans un monument historique

Question

1 message

25/07/2023 01:24

Bonjour,

Locataire depuis 2 ans d'un appartement situé dans un bâtiment historique, je rencontre pas mal de soucis depuis mon arrivée : courants d'air à travers la porte d'entrée et les fenêtres, des loirs qui s'installent dans un mur, l'impression de vivre avec les voisins... Dans l'ensemble une isolation thermique et phonique assez médiocre.

Malgré une liste de diagnostics annexée au bail, aucun ne m'a été fourni à mon entrée dans les lieux. Après avoir demandé à mon bailleur de me fournir le DPE, celui-ci m'en a envoyé un, datant de 2007 !

Seulement voilà, après quelques recherches, il semblerait que les monuments historiques soient dispensés de DPE, et donc que celui-ci ne serait pas obligatoire. Avec les nouvelles réglementations, notamment celle spécifiant une consommation d'énergie finale à ne pas dépasser, je m'interroge. Bâtiment historique ou pas, les normes de décence ne doivent-elles pas s'appliquer à toute location simple ?

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Marck.ESP · Answer 1 · 25/07/2023

Superviseur

8229 messages

25/07/2023 07:16

Bonjour et bienvenue

Il faut tenir compte du fait que les bâtiments historiques peuvent être soumis à des règles spécifiques en matière de travaux et de modifications, en raison de leur statut protégé, mais en France, les normes de décence pour une location sont définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Ces normes s'appliquent à tous les logements loués, qu'ils soient situés dans un bâtiment historique ou non.
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