Locataire d'une maison ayant probléme avec droit de passage

Publié le 04/04/2016 Vu 4732 fois 6 Par
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14/10/2010 14:46

Bonjour a tous !

Nous sommes locataires d'une maison depuis un peu plus d'un mois.
Mon conjoins travail dans une ambassade et rentre deux ou trois fois par mois avec la voiture du travail lorsqu'il termine tard avec ces personnalités. De peur qu'il arrive quelque chose a la voiture nous la mettons devant la maison en face de la porte sur un passage privé ( de 23h à 3/4H du matin ).
Je souhaiterais savoir vis à vis du droit de passage si nous y avons droit ? parce que le seul fait de voir la voiture derange une de nos voisine qui veut juste faire appliquer la lois dans le voisinage en nous disant que le passage est ca propriété.
Je vous en remercie d'avance
Cordialement, Camille Dernière modification : 05/04/2016

14/10/2010 15:55

Je ne comprends pas la situation.

Chemin privé dont vous avez la jouissance avec droit de passage pour les voisins ?
Si oui, est-ce que le stationnement du véhicule gène le droit de passage ?

Chemin privé à une autre personne sur lequel vous avez un droit de passage ?
Si oui, vous n'avez aucun droit d'y stationner, que ça gène le passage ou pas. Vous vous garez dans la propriété d'une autre personne. Vous ne pouvez le faire qu'avec son autorisation explicite, par écrit.

Sans compter que si y en a un qui s'énerve, perd patience, je ne vous dis pas les possibilités de "vengeance" sur une voiture où tout le monde peut accéder. ça devient bien plus risqué que de la laisser dans la rue. Vous avez de la chance de ne pas déjà avoir eu de belles rayures ou des pneus crevés, voire pire.

14/10/2010 16:29

Le probléme c'est qu'on a plusieurs version dans le voisinage, pour cela que je préfére avoir l'avis de personnes qui s'y connaissent.

Notre voisine nous dit que du fait qu'on soit locataire on a qu'un droit de passage et non un droit de stationner. Hors cette voisine a déjà eu des différents avec le voisinage.
Une autre nous dit qu'on un un droit de stationnement du fait que notre propriétaitre a un droit sur le passage.
Du coup on a du mal a savoir quel droit on a vraiment et si on en a bien un.

Nous avons fini par mettre la voiture de fonction a un autre endroit de peur justement qu'on nous la dégrade...

14/10/2010 17:43

Le droit de passage n'est pas un droit de stationnement.
Pour qu'il y ait droit de stationnement, il faut qu'il soit explicite dans la servitude par acte notarié.

Demandez à votre bailleur, la teneur de la servitude.

A noter qu'un des recours de votre voisine est de faire constater le trouble que vous engendrez, de sommer le bailleur d'y mettre fin, même si pour ça, il est obligé de vous donner congé (si vous persistez malgré la demande du bailleur)

14/10/2010 19:42

D'accord je vais voir ca avec mon agence.

Je vous remerci des reponces apportés.
Cordialement Camille

14/10/2010 19:58

avec le bailleur ! L'agence n'a pas accès à l'acte notarié de propriété

04/04/2016 18:04

bonjour, mon locataire dégrade le chemin de passage que je lui autorise pour accéder chez lui en voiture. Puis-je lui retirer cette autorisation. Je vous précise que sur le contrat de location il n'y à aucune autorisation écrite.
Merci de votre réponse. Cordialement.

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