Bonjour,
J'ai un immeuble collectif avec 6 appartements. Il y a un compteur d'eau général et des sous-compteurs dans chaque appartement. Tous les 6 mois lorsque je reçois la facture d'eau, je demande à tous mes locataires de m'indiquer leur relevé de sous-compteurs, je leur adresse ensuite une facture d'eau à régler en fonction de leur consommation. Or un des locataires refuse de me communiquer ce relevé et je ne peux pas bien sûr entrer dans l'appartement pour le relever.
Quels sont les recours dans ce cas ? Est ce une cause de résiliation de bail ? quelle est la procédure à respecter ?
Vous remerciant de votre réponse
Cordialement
Florence