9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
Je loue actuellement une maison à une personne qui m'a donné son préavis et devrais partir bientôt.
Cette maison dispose d'un très grand parc.
Très attaché à la nature, j'avais ajouté dans le bail une clause comme quoi "toute modification d'ordre paysager était interdite sans mon accord préalable".
Or les voisins m'ont rapporté que certains arbres ont été coupés à ras sans que j'en sois informé.
Pour moi, elle n'a pas respecté une clause du bail..
Quel recours ai-je?
Merci de votre retour
Bonjour,
Il est éventuellement possible d'utiliser de dépôt de garantie afin de couvrir un préjudice en violation de cette clause, mais ils sont difficiles à estimer.
Combien d'arbres ont été coupés? Quel dépôt de garantie a été effectué?
Cordialement
Merci de votre retour,
Pour le moment je ne sais pas combien d'arbres ont été coupés car je ne suis pas encore retourné à la maison. Je ne connais donc pas encore l'étendu exacte des dégâts, il s'agirait d'arbres fruitiers d'après ce que le voisin m'a rapporté (les arbres sont sur la limite entre les 2 propriétés mais de mon cote), mais je n'en sais pas plus.
Concernant le dépôt de garantie, il s'agit d'un mois de loyer.
Cordialement
la coupe d'arbres fruitiers, même partielle, représente à mon sens un préjudice.
essayez de négocier une retenue sur le dépôt de garantie, après avoir constaté les dégâts.
Cordialement
Bonjour,
tout dépends si les arbres sont bien mentionnés sur l'EDL d'entrée et leur nombre !!! car rien ne dit qu'ils n'étaient pas "coupés" a l'entrée des locataires...
Cordialement
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