Location propriétaire hautain

Publié le 08/09/2021 Vu 886 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/09/2021 13:25

Bonjour,

Ne sachant où m'adresser, je me permet de vous adresser ce mail.

Je suis locataire depuis 2013 dans une petite maison de 55 m2 avec une porte donnant sur une partie attenante (loche) me servant de débarras ainsi qu'un garage, l'entrée de la maison se faisant par le jardin
devant laquelle je gare mon véhicule où ceux de mes rares visiteurs.
Le propriétaire à toujours voulu entretenir le jardin (ce qui je ne vous cache m'arrangeais car mon travail me prend beaucoup de temps).

Cela étant depuis plusieurs mois, des changements s'opèrent au point de ne plus me sentir chez moi ce qui m’excède.

En effet, le propriétaire ne veux plus que je mette quoi que ce soit dans le jardin et me le fait bien comprendre (lorsque je rentre du travail), je retrouve ainsi mes 2 pots de fleurs déplacés ainsi qu'un petit ornement et cela à plusieurs reprises, tout ce que je pose dans le jardin est déplacé (sauf le paillasson). Idem pour une planche en bois à l'entrée du garage car mon véhicule frotte suite à l'enfoncement de la chaussée, mon barbecue; au point que j'appréhende quotidiennement de rentrer chez moi ! C'est très frustrant !
Il me fait bien comprendre aussi de débarrasser le loche attenant trop chargé à son goût...

Accueille mes invités de sa présence au point que mes enfants hésitent à venir me rendre visite...
Passe un coup de balayette sur le rebord des fenêtres fréquemment pour enlever les toiles d'araignées (pour info je suis une personne méticuleuse et discrète)
Se permettait de rentrer chez moi (ne le fait plus car je l'ai remis à sa place dernièrement), peut-être le fait-il en mon absence ?



Je ne vais pas m'éterniser, il est 13H00 et je n'ose sortir chercher mon courrier car il est devant ma boite aux lettres avec une autre personne regardant la maison (avec moi dedans)

Je lui ai expliqué à maintes et maintes et maintes reprises que son comportement récent n'était pas admissible pour moi en tant que son locataire mais que faire quand les seules réponse répétitives sont
"je suis chez moi, je suis chez moi".

PS: Je suis à la recherche d'une autre location dans les environs mais sans succès.

Je souhaite vivement une réponse de votre part car je crains que ma patience s'amenuise.


Très cordialement,

08/09/2021 13:46

Bonjour,



peut-être que votre ADIL vous conseillera : https://www.anil.org/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Superviseur

08/09/2021 14:31

Bonjour

Il est même certain que l'ADIL vous renseignera...

Que dit votre bail au sujet de l'usage de ce jardin... Droit de passage ou jardin privatif ?

Je pense que vous devrez peut-être en arriver à la conciliation pour que la loi soit rappelée à ce monsieur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

08/09/2021 15:10

Au plan pénal il y a peut-être infraction de violation de domicile :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030776820/

D'après la jurisprudence, l'usage d'un double des clés, la pénétration dans les lieux en l'absence du locataire et l'opposition du locataire à ces intrusions temporaires dans les lieux caractérisent ladite infraction de violation de domicile.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter