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Bonjour,(formule de politesse obligatoire)
Peut on réduire la durée du préavis, lorsque la conception des lieux vous porte nuisance, dans une location vide.
En effet je n'en peux plus et hélas d'après les contrats, c'est malheureusement 3 mois.
Merci pour ceux qui me donnerons une réponse.
Dernière modification : 15/04/2017
Bonsoir,
Oui c'est 3 mois, mais expliquez davantage les nuisances ?
D'accord c'est ce que je vais faire et c'est ce que je pensais aussi. Donc c'est au bon vouloir du propriétaire tout simplement. Merci pour votre réponse et bonne soirée à vous.
Superviseur
Bonjour,
Ce n'est pas "au bon vouloir du propriétaire", c'est la loi, c'est tout.
Superviseur
Bonjour,
Il faut se reporter à la loi 89-462 qui, seule, fixe les cas de préavis réduit à un mois (dans son article 15).
Lorsqu'il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois.
Le délai de préavis est toutefois d'un mois :
1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ;
2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;
4° Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé ;
5° Pour le locataire qui s'est vu attribuer un logement défini à l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
Le locataire souhaitant bénéficier des délais réduits de préavis mentionnés aux 1° à 5° précise le motif invoqué et le justifie au moment de l'envoi de la lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.
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