Logement appartenant à une collectivité et hausse exponentielle des charges de chauffage

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de solliciter les avis et conseils des membres de ce forum pour le compte d'un proche, actuellement locataire d'un appartement (hors HLM) appartenant une mairie.

Cette mairie vient d'informer mon proche qu'en raison de l'augmentation des coûts de l'électricité et de l'absence de réel bouclier tarifaire à destination des collectivités, la facture de chauffage des locataires serait multipliée par trois en 2023.

Cette hausse fulgurante ferait peser sur les épaules de ce retrairé (non éligible au chèque énergie) une pression financière intenable, et nous nous inquiétons beaucoup de devoir déraciner un octogénaire - qui plus est dans la précipitation - et avec tous les problèmes que posent le fait de trouver un logement adapté à son grand âge.

Une réunion d'information étant programmée dans les prochains jours, nous aimerions auparavant savoir si la législation prévoit un encadrement de la hausse des coûts énergiques que les collectivités peuvent répercuter sur leurs locataires ? Quelles autres pistes pourrions-nous étudier afin de solutionner cette situation, je vous prie ?

Je ne doute pas de la bonne foi de la mairie qui en dépit des aides gouvernementales doit également être soumise à une forte pression financière. L'idée est de trouver une solution en accord avec la eux, mais pour cela, nous avons besoin de connaître les droits de notre proche en tant que locataire.

Je demeure à votre disposition pour plus de précision et vous remercie vivement de l'aide juridique que vous pourriez apporter. Belle fin d'année à tous !

Bonjour,



je vous propose de vous renseigner gratuitement dans votre ADIL : https://www.anil.org/

La seule chose que je sache c'est qu'en cas de contentieux avec votre mairie, le litige doit être porté devant le tribunal administratif car il s'agit de droit public.
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votre cas où le bailleur est une mairie semble peu fréquent en terme de visibilité internet d'autant plus qu'il s'agit d'un logement hors HLM.

Que dit le diagnostic de performance énergétique ou DPE annexé au contrat de bail?

Peut-être qu'il faudrait négocier avec la mairie un projet de travaux d'isolation thermique aux fins d'économies d'électricité?
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https://www.village-justice.com/articles/conformite-energetique-electrique-quelles-sont-les-obligations-des-bailleurs,41645.html
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