logement insalubre, denoncer le bail

Publié le 30/06/2024 Vu 719 fois 5 Par
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30/06/2024 14:47

Bonjour, je vous expose mon probléme.

Mon fils 25 ans qui habite en Isère vient de decrocher un emploi sur Cannes et dans l' urgence, il a trouvé à louer une chambre de 9m2 pour 450€/mois avec un bail qu' il a signé pour 1 an.

Il a loué d'après photos car il habite trop loin et c'etait urgent.

Il arrive hier soir pour recuperer le logement.Un voisin lui a remis les clés et le proprietaire n' etait pas sur place pour faire l' état des lieux.

A la decouverte de la chambre, de la moisissure de partout, une electricité d' un autre temps.

Ma question, comment denoncer le contrat et se faire rembourser la caution de 450€ qu'il a donné.

Merci. Dernière modification : 30/06/2024 - par herve38380

30/06/2024 17:02

bonjour

attention: en l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est réputé avoir reçu les lieux en bon état



le locataire doit adresser par courrier RAR au propriétaire avant l'expiration d'un délai de 1o jours ses remarques en listant de façon précise tous les problèmes liés au local



s'agit il d'un bail loi 89?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

les documents obligatoires étaient ils joints au bail (DPE, diagnostics....)?

s'il a la possibilité de trouver un autre logement, il peut indiquer dans son courrier qu'il demande l'annulation du bail car le logement est non décent et le remboursement immédiat de toutes les sommes versées

il peut aussi indiquer qu'il saisit les services d'hygiène de la ville (qu'il le fasse en urgence)

voici le lien

https://www.cannes.com/fr/mairie/annuaire-pratique/services-municipaux/direction-de-l-hygiene-et-de-la-sante-secteur-de-l-hygiene.html

30/06/2024 17:33

Il a recu le bail daté du 25 juin 2024 par mail donc ce doit bien etre un bail loi 1989.

Le bail stipule une prise du logement a compter du 1 juillet 2024.

Une tierce personne lui a remis les clés du logement samedi 29 juin 2024 et en constatant l' etat, il a fait un max de photos , a refermé la chambre et mis les clés dans la boite au lettres.

Impossible d' y passer une nuit dans l' etat de crasse actuelle, il s'est depanné dans la famille a deux heures de routes. L' ideal quand on doit attaquer un nouveau boulot le lundi matin. Et quand on voit l' etat des installations electriques dans cette chambre, ca fait franchement flipper.

Dans un premier temps , il va faire un mail au proprietaire pour essayer de regler le probleme a l' amiable et recuperer sa caution et le cas echeant, RAR comme cité et saisie de la prefecture et des services de la commune pour insalubrité hygiene et sécurité.



J' ai bon ?

30/06/2024 17:48

qui a fai les photos ?

qui a mis les clés dans la boite aux lettres ?

30/06/2024 20:16

mon fils

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