Bonjour,
Depuis le mois de juin suite à un gros soucis je suis en impayé de loyer.
Mon bailleur m'a adressé ce jour une mise en demeure de payer avant le 06/11/2017 sans quoi il activera automatiquement la clause résolutoire avec départ le 06/12/2017.
Dans ce recommandé, il m'a majoré selon l'article 14 du contrat chaque mois en retard, 60% en juin, 50% en juillet etc.....
Normalement, je devrai pouvoir régler en janvier sans les majorations, mes questions sont les suivantes :
1/ Le bailleur peut m'envoyer une mise en demeure mais pour la clause résolutoire ne doit-il pas passer par un huissier avec un commandement de payer avec un délai d'un mois pour une location meublée ? La il parle de m'envoyer lui même après un délai de 15 jours le recommandé pour activer la clause résolutoire.
2/ À t-il le droit de m'imposer un départ un mois plus tard, ne doit-il pas passer par un juge pour ça ???
3/ La trêve hivernale me protège t-elle ? De plus, je vis seul avec mon fils de 5 ans...
Merci de vos précision.
Cdt