loyer et renonciation exceptionnelle à indexation annuelle

Question

1 message

27/10/2013 10:01

Je suis bailleur.
Dans le contrat de bail à usage d'habitation, conclu avec le locataire en septembre 2012, est prévue une clause d'indexation annuelle du loyer.
Je souhaite, cette année 2013, à titre exceptionnel,renoncer à l'indexation du loyer.
Dans l'intérêt du bailleur, vaut-il mieux :
-"laisser courir",ne rien réclamer,
-ou indiquer par écrit quel aurait été le montant du loyer si l'indexation avait été appliquée et déclarer expressément renoncer à l'indexation.
Enfin, dans le cas d'une renonciation expresse ou tacite.
Comment calculer l'indexation du loyer l'année suivante.
Merci de votre réponse.

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JuLx64 · Answer 1 · 27/10/2013

417 messages

27/10/2013 12:09

Rien ne vous obliger à pratiquer l'indexation prévue au contrat, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.
Vous pouvez n'importe quand réindexer le loyer sur la base initialement prévue, et réclamer le complément de loyer comme si l'indexation avait été effectuée sur 3 ans. Vous pouvez aussi ne rien réclamer au titre des loyers passés.