Mise en vente appartement loué

Bonjour à tous,

C'est la première fois que j'écris sur ce forum. Je vous remercie d'avance pour l'ensemble des éléments de réponse que vous pourrez m'apporter.

Je suis actuellement locataire d'un appartement pour lequel j'ai signé un bail de 3 ans en mai 2017. Théoriquement, mon contrat de location s'arrête donc en mai 2020.

Toutefois, il s'avère que mon propriétaire, avec lequel j'entretiens par ailleurs de très bonnes relations, souhaite mettre en vente son bien car étant en instance de divorce.

Il m'a prévenu par téléphone et viens de me faire parvenir un courrier avec A/R m'incitant à quitter mon logement sous 6 mois car l'appartement est mis en vente. Comme l'y oblige la loi, il m'indique le prix de vente et m'incite à faire une offre d'acquisition si le bien m'intéresse, ce qui n'est pas le cas.

Mes questions sont les suivantes :
- Mon propriétaire a-t-il le droit de me demander de quitter mon logement avant la fin de mon bail ?
- Est-ce que le fait qu'il divorce est une circonstance qui l'y autorise ?
- Si ce dernier n'a pas légitimement le droit de me demander de quitter mon logement avant la fin du contrat de 3 ans, quelle est la marche à suivre pour le lui indiquer ?

Un grand merci pour votre aide et vos réponses éclairées.

R Dernière modification : 26/02/2018

Bonjour,

Votre propriétaire semble ignorer la loi ou tenter de profiter de vos "bonnes relations" pour vous mettre dehors. Votre bail reste valable au moins jusqu'à son terme (voire au delà, vérifiez les termes de congé de la loi ALUR).

Ne faites rien.
Votre propriétaire ne peut pas vendre le logement vide d'occupant avant la fin de votre bail.
S'il le vend alors que votre bail est en cours, le nouveau propriétaire devra attendre 2 ans après l'acquisition pour vous donner congé.

Bonjour,
il me semble bien que votre propriétaire doit attendre la fin du bail...

Bonjour,
Il me semble avoir déjà répondu à cette question, peut-être sur un autre forum ?
Comme il vous a été dit, votre bailleur ne peut pas vous donner congé pour vente avant l'échéance de votre bail.
Donc le congé que vous avez reçu n'est pas valable pour "dans 6 mois". En revanche, la cour de cassation l'a rappelé plusieurs fois, il reste valable pour la prochaine échéance du bail, soit mai 2020.

Votre propriétaire ne peut pas vendre le logement vide d'occupant avant la fin de votre bail.
S'il le vend alors que votre bail est en cours, le nouveau propriétaire devra attendre 2 ans après l'acquisition pour vous donner congé.
Bonjour Sleeper,
Il n'est plus possible pour le bailleur de vendre "occupé" puisqu'un congé pour vente a été délivré...

Bonjour,

Au temps pour moi. Mais ce congé est-il encore valable dans la mesure où il exige du locataire un départ avant la fin du mois ?

Lisez mon message un peu plus haut...
Aller, je vous le remets :

Donc le congé que vous avez reçu n'est pas valable pour "dans 6 mois". En revanche, la cour de cassation l'a rappelé plusieurs fois, il reste valable pour la prochaine échéance du bail, soit mai 2020.

Bonjour à tous,

Désolé pour mon long silence.

Je vous remercie pour les informations que vous avez pris le temps de m'apporter. Ces dernières me rassurent et me confirme que je n'aurais donc pas à quitter mon logement d'ici les mois qui arrivent.

Encore un grand merci,
R