Nouveau bail pour gestion directe avec le propriétaire.

Question

1 message

27/09/2016 18:55

Mon propriétaire ne veut plus me louer son appartement par l'intermédiaire d'une agence et désire le gérer directement avec moi. Il me refait donc un bail. Peut il exiger le même loyer qu'avant sachant que celui-ci incluait les frais d'agence?

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention... Dernière modification : 27/09/2016

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 27/09/2016

Superviseur

15612 messages

27/09/2016 19:22

Bonjour,
Il n'y a pas de bail à refaire ! Le propriétaire est libre de reprendre la gérance de ce bail, mais le bail, lui ne change pas, il se poursuit !
Il ne peut pas y avoir de frais d'agence compris dans le loyer. Le locataire ne paie des frais qu'à la signature du bail, après c'est le propriétaire et lui seul qui paie des frais sous forme d'un pourcentage retenu par l'agence sur les loyers encaissés. Il n'y a donc pas lieu de modifier le loyer qui doit correspondre au bien loué, peu importe qu'il y ait, ou non, un mandataire.