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Bonjour,
J'aimerai savoir si il y a un texte de loi obligeant le bailleur à s'occuper de l'assainissement d'un appartement suite à un débordement des toilettes entraînant l'inondation avec de la matière fécale de ce dit appartement.
Merci pour votre compréhension et vos futurs retours
Dernière modification : 19/11/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Tout dépend ce qui est à l'origine de ces débordements ?
Voyez votre assureur dégâts des eaux.
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