Bonjour,
J'aimerais savoir si une agence peut nous obliger à donner une attestation de concubinage afin de nous donner le papier de la caf qu'ils ont à remplir, en sachant que nous sommes un couple homosexuel.
L'agence a t'elle le droit de nous demander une attestation de concubinage après signature du bail ?
Si oui, sommes-nous obligé de leur donner afin d'obtenir notre papier pour la caf ? [/b]
Pour ceux que ça intéresse, voilà notre histoire :
Je viens d'emménager dans un appartement avec ma copine depuis une semaine. Nous sommes deux filles et en couple. Nous avons fait notre dossier de demande pour toucher la caf en statut en couple et non en colocation. Nous avons demandé à l'agence de remplir le papier que la caf demande à remplir par le bailleur pour compléter le dossier.
Notre agence nous a rendu des papiers avec écrit " en colocation ", on a donc expliqué que l'on était en couple et que notre location n'était pas une colocation mais un concubinage.
L'agence, suite à ça, nous a répondu que la caf leur demandait une attestation de concubinage pour que l'agence puisse nous donner notre papier. Or je leur explique que j'ai déjà appelé 2 fois la CAF et que cette dernière m'a bien assuré qu'il n'y avait pas besoin de faire d'attestation pour le dossier.
Je lui propose donc d'appeler ensemble la CAF pour que celle ci-confirme qu'il n'y a pas besoin d'attestation et donc obtenir mon papier. L'agence refuse et j'attends quelques instants et l'agence veut me faire faire une attestation sur l'honneur comme quoi je suis bien en couple avec ma copine et, bizarrement, le papier n'est plus à donner à la caf mais c'est pour l'agence si jamais il y a un contrôle de la caf.
N'étant pas au courant de devoir fournir cette attestation, n'ayant aucune explication correcte et devant le chantage de l'agence je refuse de faire le papier. Je demande si on demande ce papier aux couples hétérosexuels et on me répond que non. Je dis donc que c'est injuste et que c'est une raison de plus pour que je ne donne pas l'attestation sur l'honneur. L'agence me répond que, par défaut, un homme et une femme sont en statut en "couple" et que tous les gens qui se mettent en colocation doivent faire une attestation sur l'honneur disant qu'ils sont colocataires... Est-ce vrai ?
L'agence n'a pas voulu me donner le papier dont j'ai besoin pour la caf et m'a fait du chantage " votre papier contre le miens ".
Suis-je obligé de donner le papier ?
Merci d'avance